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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2006502_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Par un courrier du 3 septembre 2021, la société Free Mobile a informé le tribunal qu'elle entendait maintenir sa requête.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2223934_20250211
11 février 2025
11 février 2025
C B D, son frère, ensemble le rejet de son recours gracieux. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400232_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 8 et 23 janvier 2024, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au juge des référés, statuant
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2503914_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 avril 2025 et le 29 avril 2025, la société Free Mobile, représentée par Me Pascal Martin (PAMLAW avocats), demande au juge des
Source officielle9ème Chambre
DTA_2204002_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
C et la SARL Combes Frères. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2110967_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Free mobile est rejetée.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2110977_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Free mobile est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2205696_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que la société Free Mobile a déposé une déclaration préalable de travaux le 28 juin 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2400735_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
La société Free Mobile a pris des engagements vis à vis de l'Etat en matière de couverture du territoire et de la population par son réseau de téléphonie mobile.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2400046_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Thierry, juge des référés - et les observations de Me Candelier, représentant la société Free mobile, et de Me Lamouille, représentant la commune de Voiron.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2402947_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
la commune de La Ciotat délivre à la société Free Mobile une décision provisoire de non-opposition à la déclaration préalable.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2209578_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête, enregistrée sous le n° 2208291, par laquelle la société Free Mobile demande l'annulation de l'arrêté en litige.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2509681_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Thierry, juge des référés et les observations de Me Brunstein-Compard, pour la société Free mobile et Me Bensmaine pour la commune de Sassenage.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2504658_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Article 3 : La commune de Tournus versera à la SAS Free Mobile la somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2301026_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 avril 2023 et un mémoire en réplique enregistré le 16 mai 2023, la société Free Mobile, représentée par le cabinet Pamlaw-Avocats pris en
Source officielle1ère chambre
DTA_2301617_20250227
27 février 2025
27 février 2025
La société Free Mobile demande au tribunal d'annuler cet arrêté. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2306928_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 novembre 2023, la société Free mobile, représentée par Me Martin, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2605013_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 12 mars 2026, la société par actions simplifiée Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2204444_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2022, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, en application de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2207827_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 29 novembre 2022 et 13 décembre 2022, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au juge des référés : 1°) à
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