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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2301805_20240725

Administratif

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Par suite, la prescription quadriennale opposée par le garde des sceaux, ministre de la justice doit être écartée. 4.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2304789_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

lequel le préfet du Gard l'a obligé à quitter le territoire français ; 2°) d'enjoindre au préfet du Gard d'abroger l'arrêté du 20 mars 2023, sous astreinte de 100 euros par jour de retard et de procéder

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2203525_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Mme A est fonctionnaire territoriale titulaire depuis 2007 au grade de conservatrice en cheffe du patrimoine affectée au Conseil départemental du Gard.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302552_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

A demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision implicite née du silence gardé par la préfète du Gard sur sa demande de titre de séjour.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2125411_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

C D, représenté par Me Le Corre, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 octobre 2021 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a rejeté sa demande tendant à changer son

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2503898_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

A..., ressortissant malien né le 2 avril 2004, a sollicité, le 21 octobre 2024, auprès des services de la préfecture du Gard, la délivrance d’un titre de séjour.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2504600_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

A..., représenté par Me Beautès, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Gard a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet du Gard

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2501458_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

Par suite et à défaut de justifier avoir vainement déposé son dossier ainsi que l'y invitait le préfet du Gard, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2500440_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Elle a séjourné à Mayotte avant de s'installer dans le Gard en 2020.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2202019_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Le garde des sceaux, ministre de la justice s'est opposé à la demande de détachement présentée par M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2008729_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er juin 2022, le garde des Sceaux, ministre de la justice, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401569_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

A est fondé à demander l'annulation de la décision du 29 mars 2024 par laquelle le préfet du Gard a rejeté sa demande de renouvellement de carte de résident.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2301505_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juin 2023, la préfète du Gard conclut au non-lieu à statuer et au rejet du surplus des conclusions de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2301506_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juin 2023, la préfète du Gard conclut au non-lieu à statuer et au rejet du surplus des conclusions de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2301219_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

du Gard n'était ni présente ni représentée.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203959_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

A, et celles de Me Avelile, représentant le SDIS du Gard. Une note en délibéré a été enregistrée le 23 juin 2023 pour le SDIS du Gard. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2508323_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

juillet 2025, en tant que par cet arrêté, le préfet des Bouches-du-Rhône a réquisitionné des officines de pharmacie et des pharmaciens titulaires d'officine pour assurer le service pharmaceutique de garde

Source officielle
TA

Pôle contentieux sociaux

DTA_2402316_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 février 2025, la caisse d'allocations familiales du Gard conclut au rejet de la requête de Mme A.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2102970_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

au chef de poste lorsqu'il était mis un terme à la garde à vue.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2404656_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Des pièces complémentaires pour le préfet du Gard ont été enregistrées le 11 juin 2025.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

GAAD

SIREN 911257251Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

08/09/2026

Voir →

Modifications diverses

GAAD

SIREN 911257251Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

25/08/2026

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Créations

Gaad, Zohra, Nahi

SIREN 106934078Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

21/07/2026

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Créations

Gaad, Héchem

SIREN 106333396Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

25/06/2026

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Radiations

GAADA, Mohamed-Rabi

SIREN 892122185Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

17/04/2026

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