Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juillet 2023 et un mémoire complémentaire enregistré le 28 juillet 2023, la société Soho, représentée par Me Prudon, conclut : 1°) à titre principal, au rejet

pour transformation du bassin olympique en bassin nordique) ; la maîtrise d'œuvre a été confiée à un groupement conjoint composé des sociétés At'las architectes, aux droits de laquelle vient la société Soho

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juin 2022, la société Soho Atlas in fine, venant aux droits de la société Atlas Architectes, et les sociétés Mutuelle des architectes français, Bureau Alpes

B..., représenté par Me Galinon, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 2 février 2026 par laquelle

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Galinon, avocate de M.

Zabka, - les observations de Me Galinon, représentant M.

rapport de Mme Debourg, rapporteure, - les conclusions de Mme Riedinger, rapporteure publique, - les observations de Me Sanches substituant Me Lerat, pour Mme A - et les observations de Me De Soto

saisie de son matériel audio survenue le 22 mai 2023 en application d'un arrêté pris par le préfet de l'Indre interdisant temporairement la circulation aux véhicules transportant du matériel de sonorisation

défaut d'y faire procéder avant les dates autorisées d'animation municipale ; - à une application stricte de l'arrêté municipal relatif à l'organisation du marché nocturne, qui précise que la sonorisation

T9, de l'éclairage T11, de l'éclairage extérieur Ext1, de l'éclairage extérieur Ext2, des bornes de recharge IRVE, des panneaux photovoltaïques, de la caméra de vidéosurveillance, de l'enceinte sonorisation

Considérant ce qui suit : Le désistement de la SCOM GALIMMO est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

préfet de la Haute-Saône a interdit les rassemblements festifs à caractère musical de type « free party, teknival, rave party » et interdit la circulation de véhicules transportant du matériel de sonorisation

D..., représentés par Me Soton, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits, intérêts de retard et majorations, des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de prélèvements

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Soton, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de

Par un courrier, enregistré le 18 mars 2025, l'expert demande au juge des référés d'étendre les opérations de l'expertise prescrite par l'ordonnance du 17 juin 2024 aux sociétés Betics, Euromaf, Galland

la portée des performances moindres de son offre s’agissant des caractéristiques de l’image full Dôme et de la performance et de la durée de vie des ordinateurs ; - le sous-critère « système de sonorisation

B A, agissant en son nom propre et en tant que représentant légal de son fils mineur C A, représenté par Me Galinon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gigault, - et les observations de Me Galinon, représentant M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces enregistrées les 22 mars et 6 mai 2024, Mme A B, représentée par Me Galinon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

A... au bénéfice de l'aide juridictionnelle et de la renonciation de Me Galinon à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera à Me Galinon une somme de 1 200 euros