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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2206474_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Cette candidature était ainsi concurrente de celles déposées le 5 janvier 2022 par le GAEC Guerin et, le 18 mars 2022, par le GAEC Les ruchers du Pays de Rennes.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2102495_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 novembre 2021 par laquelle la préfète de l'Orne a refusé de constater la péremption du permis de construire qui avait été accordé le 13 avril 2017 au GAEC
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2201933_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 mars 2022, le groupement agricole d'exploitation en commun du Cret du Château (GAEC du Cret du Château) et M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2000896_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
En outre, le siège de cette exploitation est classé en zone A, à l'instar de la majorité des bâtiments et terrains agricoles exploités par le GAEC.
Source officielle4ème chambre
DTA_2101479_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Par la présente requête, le GAEC VNP demande au tribunal de condamner FranceAgriMer à lui verser une somme de 75 616,86 euros en réparation de ce préjudice.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300348_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Le Gaec Dechanet demande l'annulation de cet arrêté. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2103330_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 juillet et 23 novembre 2021, la commune de Montreuil-le-Gast, représentée par la SELARL Cabinet Coudray, demande au juge des
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2105854_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
2022, M. et Mme A et C B représentés par Me Py demandent au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 avril 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Béron a délivré un permis de construire à la GAEC
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2307131_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Elle soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que la décision attaquée préjudicie de manière suffisamment grave et immédiate à sa situation et celle de son employeur, le GAEC DE
Source officielle2ème chambre
DTA_2001697_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
La procédure a été communiquée au GAEC des Tilleuls qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle7éme chambre
DTA_2205156_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
directeur académique des services de l'éducation nationale des Yvelines a rejeté leur demande d'inscription à titre dérogatoire de leur fille B au collège Jean Lurçat à Achères au lieu du collège Camille du Gast
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2202123_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mars 2022, la société HD Awave représentée par Me Gasc-Mizian, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 28 janvier 2022
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106535_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Le GAEC Le Potager de Trébestan exerce une activité de maraîchage biologique au lieudit Trébestan à Pénestin.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305450_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Moulinier, rapporteur public, - et les observations de Me Gauthier pour le GAEC du Bois Robert. Considérant ce qui suit : Le 9 novembre 2022, M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100200_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 janvier 2021 et 6 septembre 2022, le GAEC Parc de Lan Meur, représenté par Me Guegan, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105952_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
A et du GAEC du Vieux Saule la somme demandée par le département de la Moselle au titre des mêmes dispositions. D E C I D E : Article 1 : La requête de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105988_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
, n'aurait pas dû bénéficier de cette priorité n° 2 dès lors qu'elle n'exerce qu'une activité de pension pour chevaux avec cours d'équitation, sans élevage ; - le rang de priorité n° 8 accordé au GAEC
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2402956_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Le 16 mai 2024, le préfet des Landes a délivré au GAEC de Capblanc le récépissé de cette déclaration. Par un recours gracieux du 11 juillet 2024, notifié le 15 juillet 2024, M.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2500923_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
ORDONNE : Article 1er : La requête du GAEC Loudenot est transmise au tribunal administratif de Dijon.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2400125_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
lequel le préfet du Puy-de-Dôme a déclaré non réalisable le projet de construction d'une maison d'habitation à titre de résidence principale dans le cadre d'une exploitation agricole, sollicité par le GAEC
Source officiellePage 17 sur 58
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