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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2400039_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
A, assisté de Mme C, interprète assermentée en langue géorgienne, qui a répondu aux questions qui lui ont été posées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2401351_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
C assisté de Mme D interprète en langue Géorgienne. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. Les recours de M.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2401554_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
B, assisté d'une interprète en géorgien, qui reprend oralement ses écritures ; - les observations de Mme Baron, en présence de M. A, représentant le préfet d'Ille-et-Vilaine.
Source officielle3ème chambre
DTA_2402704_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Mme B, ressortissante géorgienne née le 20 décembre 1996, déclare être entrée en France le 19 janvier 2024.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2402440_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Mme E, ressortissante géorgienne née en 1970, est entrée en France en septembre 2023.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2404906_20240830
30 août 2024
30 août 2024
C, assisté d'un interprète en langue géorgienne, par téléphone.
Source officielle7ème chambre
DTA_2408784_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
B..., ressortissant géorgien entré en France en 2019, se prévaut de ce qu’il y réside auprès de sa compagne, ressortissante géorgienne détentrice d’une carte de séjour pluriannuelle avec laquelle il est
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501339_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
requête, - les observations de Me Bachelet, représentant Mme B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de Mme B, assistée de Mme Jorjik'ia, interprète en langue géorgienne
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2413397_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 7 juin 2024 : - le rapport de Mme Kanté ; - les observations de Me Gruosso, avocate commise d'office, assistée de Mme C interprète en langue géorgienne
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2504130_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
A..., assisté par un interprète en langue géorgienne.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2302338_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Mme F, ressortissante géorgienne, est entrée en France le 26 avril 2018.
Source officielleChambre 3P
Union européenne du 16 février 2017, C. K., H. F. et A. Sc/Republika Sloveni
DTA_2302458_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
la Géorgie ; * de M.
Source officielleChambre 3P
Union européenne du 16 février 2017, C. K., H. F. et A. Sc/Republika Slove
DTA_2302461_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
en géorgien, soutient qu'elle ne savait pas que les mêmes personnes qui le persécutaient en Géorgie se trouvaient en Allemagne où elle n'a pas eu accès à des soins.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2313456_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
D assistés de Mme C, interprète assermentée en langue géorgienne, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - Mme D ; - M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2313457_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
D assistés de Mme C, interprète assermentée en langue géorgienne, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - Mme D ; - M.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2201720_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
C, de nationalité géorgienne, déclare être entré en France le 9 février 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2402843_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Mme B, ressortissante géorgienne, expose au tribunal sa situation personnelle, son intégration dans la société française et précise être " en attente du recours contre la décision de la préfecture ".
Source officielle3ème chambre
DTA_2503310_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Considérant ce qui suit : Mme A..., ressortissante géorgienne née le 24 août 1992, affirme être entrée en France le 26 septembre 2022.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2502287_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
arrêté du 6 mai 2025 par lequel le préfet de la Somme lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé la Géorgie
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2301219_20230221
21 février 2023
21 février 2023
C, interprète en langue géorgienne, - les décisions attaquées et les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales,
Source officiellePage 17 sur 327