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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique - 2ème chambre

DTA_2200338_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Mme A, adjointe technique territoriale 1ère classe des établissements d'enseignement, est affectée au lycée Stéphane Hessel à Epernay.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2501460_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 25 février, 1er avril et 15 avril 2025, M. et Mme A, représentés par la société civile professionnelle (SCP) d'avocats associés Sagard Coderch Herre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303713_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2023, Mme D C, représentée par Me Hesler, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2601244_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

B..., tous représentés par Me Hesler, demandent au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’arrêté du préfet de Mayotte

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2205324_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

A C, représenté par la SELARL Hestée Avocat, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 4 février 2022 par laquelle le maire de la

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401065_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) « Le Rendez-vous chez Cousin », représentée par Me Hesler, demande au tribunal :

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102464_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

D, - les conclusions de Mme Maisonneuve, rapporteure publique, - et les observations de Me Hee, pour M. I. Considérant ce qui suit : 1. Le 10 juillet 2020, M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2105358_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

justifie par ailleurs, par la production de certificats de scolarités, de son inscription en classe de première filière professionnelle " réalisation production imprimé plurimédia ", au lycée Stéphane Hessel

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2205311_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 juillet 2022 et le 6 février 2023, Mme B A, représentée par la SELARL Hestée Avocat, demande au tribunal, dans le dernier état

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2505509_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

En outre, il a formulé une demande d'élection de domicile au centre communal d'action social (CCAS) de Saint-Martin-d'Heres et ne justifie ainsi, comme l'a retenu la préfète, d'aucune adresse permanente

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2303526_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 août 2023, Mme B C, représentée par Me Hesler, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2307584_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

A a alors été pris en charge par l'Aide sociale à l'enfance et résidé dans la maison d'accueil et d'accompagnement vers l'autonomie pour mineurs isolés étrangers "Stéphane Hessel" de France Terre d'Asile

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302927_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Boidé, rapporteur public, - et les observations de Me Pontier pour la commune d’Aubagne, de Me Hancy pour la SA GRDF, ainsi que celles de Me Here-Derrien-Bleuenn pour la SAS SOBECA.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2512056_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

vain, d’hébergement d’urgence depuis le 10 septembre 2024 ; elle a effectué des démarches auprès des services sociaux de la ville et a pu être hébergée temporairement au sein de l’auberge Stéphane Hessel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2306965_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

parties à ladite convention de s'adresser au trésorier de la commune de Saint-Germain-sur-Morin ; - elle produit, à l'appui de son mémoire, un tableau Excel " Flux financiers annuels collège Stéphane Hessel

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2213176_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Le certificat médical d'un médecin pakistanais, rédigé en anglais et non traduit, affirme qu'il n'y a pas de Vimpat ou de substitut " here " sans autre précision.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2501617_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

Par un arrêté du 17 janvier 2025, publié au recueil des actes administratif de la préfecture, Mme Hélène Hess, secrétaire générale adjointe de la préfecture de la Seine-Maritime, a reçu délégation du préfet

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202736_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Lafay, rapporteur public ; - les observations de Me Roland représentant la fédération départementale des chasseurs de l'Aude ; - et les observations de Me Heye représentant M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2101482_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Lafay, rapporteur public ; - les observations de Me Roland représentant la fédération départementale des chasseurs de l'Aude ; - et les observations de Me Heye représentant M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2205271_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 juillet 2022 et 26 octobre 2023, Mme B A épouse C, représentée par la SELARL Hestée Avocats (Me Trigon), demande au tribunal

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

HESSE TERRASSEMENT

SIREN 905169793Greffe du Tribunal Judiciaire de thionville

11/08/2026

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Dépôts des comptes

HESSEM

SIREN 482323813Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

05/08/2026

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Dépôts des comptes

HESSE TRAH BUCK CONSULTING

SIREN 949287262Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

30/07/2026

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Dépôts des comptes

CS CET DE HESSE

SIREN 827452988Greffe du Tribunal de Commerce de béziers

28/07/2026

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Créations

HESSE, Simon

SIREN 107604597Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

22/07/2026

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