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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés 7
DTA_2404134_20240712
12 juillet 2024
C D A, représenté par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2404215_20240705
5 juillet 2024
Article 5 : Le surplus des conclusions est rejeté.Article 6 :La présente ordonnance sera notifiée à Mme B C A, à Me Huard et au ministre de l'intérieur et des outre-mer.
DTA_2404267_20240705
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juin 2024, Mme D épouse B, représentée par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
ORTA_2203755_20220919
19 septembre 2022
Article 4 : L'Etat versera à Me Huard, avocat de M.
ORTA_2203881_20220919
la charge de l'Etat le versement à Me Huard de la somme de 900 euros.
ORTA_2203885_20220919
DTA_2307680_20231219
19 décembre 2023
A B, représenté par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du
ORTA_2508344_20250930
30 septembre 2025
A..., représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de la préfète de l’Isère née le 6 janvier 2025 rejetant sa demande de délivrance de carte de séjour pluriannuelle
ORTA_2207862_20230209
9 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet en date du 16 novembre
DTA_2504739_20250521
21 mai 2025
à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Huard de la somme de 900 euros.
DTA_2500300_20250211
11 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 janvier 2025, Mme A, représentée par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
DTA_2405032_20240724
24 juillet 2024
Argentin ; - les observations de Me Huard, pour M. B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2405627_20240809
9 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2024, Mme A D, représentée par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
DTA_2205240_20220908
8 septembre 2022
37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Huard renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.
DTA_2509719_20251104
4 novembre 2025
A..., représenté par Me Huard, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle
DTA_2600162_20260130
30 janvier 2026
B..., représenté par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article
4ème Chambre
DTA_2204583_20250925
25 septembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Huard, avocat de M.
DTA_2404213_20240704
4 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 juin 2024, Mme A B, représentée par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
ORTA_2308317_20231228
28 décembre 2023
C a lu son rapport et entendu Me Huard, avocat de M. A et Mme B, représentant le préfet de l'Isère. Considérant ce qui suit : 1. M.
Juge unique 5
DTA_2303360_20230609
9 juin 2023
B A, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2023 par lequel la préfète du Rhône a décidé de sa
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