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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CHAMBRE 1
DTA_2503808_20260219
19 février 2026
19 février 2026
devant le juge d’appel ou de cassation qu’avec le jugement ou l’arrêt rendu ultérieurement. / L’expert n’est pas admis à contester la décision qui le récuse. ».
Source officiellePrésidente Bader-Koza
DTA_2200630_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Pour contester l'application de ce tarif, la société Jeanne Planson fait valoir que l'établissement en litige relève de la catégorie HOT 3 dès lors que l'hôtel ne bénéficie d'aucun classement, que les
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2506615_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
B... conteste devant le tribunal l’arrêté du 17 mai 2025 par lequel le maire de la commune de Saint-Jean-de Chevelu a délivré un permis de construire un immeuble de onze logements à la société Savoisienne
Source officielle3ème chambre
DTA_2111773_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jean, - et les conclusions de M. Delmas, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2104966_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jean, - les conclusions de M. Delmas, rapporteur public, - et les observations de Me Wenisch, représentant M. B.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302415_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Il ressort des pièces du dossier, et il n'est pas contesté, que le patus en litige, qui est situé le long de la voie communale n° 1 de la commune de Saint-Jean-Lespinasse, est ouverte au stationnement
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103748_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Une note en délibéré a été enregistrée le 17 octobre 2024 pour la commune de Saint-Jean-de-Moirans. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2303022_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Vu : -les autres pièces du dossier ; -la requête n° 2303010 enregistrée le 25 mai 2023 tendant à l'annulation de la décision contestée.
Source officielleMagistrat : M. CANTIE - R. 222-13
DTA_2308593_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
La décision de celui-ci ne peut être contestée que devant le Conseil constitutionnel saisi de l'élection.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2513346_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 5 novembre 2025, l’université Jean Moulin Lyon III conclut au rejet de la requête.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2102135_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
A D ; 2°) de mettre ces frais et honoraires à la charge de la SAS Vinci Construction Terrassement, de la SASU Vinci Construction Maritime et Fluvial, de la SASU Travaux Publics Jean Rohou et de la SAS
Source officielle4ème chambre
DTA_2003206_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
En l'espèce, les requérants ne font état d'aucune décision qui leur aurait refusé un droit d'accès aux médias numériques utilisés par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2206529_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2022, l'association Petit Jean de Bachecame, représentée par Me Carsalade, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2301297_20230221
21 février 2023
21 février 2023
sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de Mme A B du logement n° 20B, qu'elle occupe au sein de la résidence des Landes, située 3 rue Jean
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002509_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Article 2 : La commune de Roquefort-les-Pins versera à la société anonyme Jean Spada la somme de 1 500 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielle7ème chambre
DTA_2303751_20260225
25 février 2026
25 février 2026
aide juridictionnelle à titre provisoire ; d’annuler l’arrêté du 30 mars 2023 par lequel le maire de Villejuif a interdit d’accès, d’occupation et d’utilisation l’ensemble des locaux sis 131, rue Jean
Source officielle2ème chambre
DTA_2104262_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
En premier lieu, l'arrêté contesté a été signé par Mme D B, adjointe déléguée à l'aménagement du cadre de vie, qui bénéficiait d'une délégation de signature de la maire de Saint-Jean-de-Braye du 8 juin
Source officielle3ème chambre
DTA_2202510_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jean, - et les conclusions de M. Delmas, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2301859_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Jean-Paul Raux, représenté par M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2103995_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
L'offre de la SARL Jean Roger a été classée deuxième sur le lot n° 1, correspondant à la réalisation de ces réseaux humides.
Source officiellePage 17 sur 438