La requérante fait valoir qu'elle est célibataire et mère de deux enfants scolarisés en France, qu'elle n'a plus d'attache dans son pays d'origine et justifie d'une bonne insertion.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2022, et un mémoire du 19 août 2022, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2022, M.

Article 2 : Les conclusions de la société Duc au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

En outre, le requérant ne justifie pas d'une insertion sociale ou professionnelle significative.

L’association justifie, par suite, d’un intérêt à agir pour contester l’arrêté du 21 juin 2023 par lequel le préfet de la Nièvre a autorisé cette extension.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 9 juillet 2021 et les 28 juin et 27 octobre 2022, Mme N... F..., Mme M... G..., M. B... J..., M. et Mme E... et A...

Par un courrier du 3 juin 2024, les parties ont été informée en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que le tribunal est susceptible de considérer

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré après l'audience du 1er février 2023, à laquelle siégeaient : M.

F... la somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Des registres de concertation ont par ailleurs été mis à disposition au siège de l'agglomération et dans les quarante-cinq communes concernées, puis mis à jour en juin 2017, juin 2018 et mars 2019.

une audience et que l'instruction pourrait être close à partir du 15 juin 2022 sans information préalable.

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des Outre-mer. Délibéré après l'audience du 16 novembre 2022, à laquelle siégeaient : M.

travaux d’aménagement de l’ancien étang du Grand Moulin d’Aigurande ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 500 euros à leur verser à chacune au titre de l’article L. 761-1 du code de justice

au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

du 22 août 2014, le 23 juin 2021.

Vu : - le code civil ; - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 juin 2020 et le 10 novembre 2021, A I H, A J L, M.

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 juin 2020 et le 10 novembre 2021, M. Q D Mme L D, M. C K, M. F E, Mme H B, M. G M, M. N P, M.