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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2202747_20221117
17 novembre 2022
A B, représenté par Me Lagardère, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 juin 2022 par laquelle le directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône l'a mis en
7ème Chambre
DTA_2500580_20251217
17 décembre 2025
David, - les observations de Me Lansard, substituant Me Masilu, pour M. A..., - et les observations de M. A.... La préfète de l’Essonne n’était ni présente, ni représentée.
Reconduites à la frontière
DTA_2302504_20230428
28 avril 2023
D, - les observations de Me Lansard, substituant Me Ben Yahmed, représentant M.
4ème chambre
DTA_2500208_20250610
10 juin 2025
C D, représenté par Me Lagardère, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 décembre
ORTA_2304082_20250613
13 juin 2025
B A, représenté en dernier lieu par Me Lagardère, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus de regroupement familial du préfet du Var ; 2°) de lui accorder sa demande de regroupement
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2304748_20230906
6 septembre 2023
A B, représenté par Me Lagarde Coudert, demande au tribunal : 1°) de déclarer recevable le recours engagé à l'encontre des décisions de dégrèvement notifiées le 30 juin 2023 ; 2°) de constater qu'il
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2202369_20220718
18 juillet 2022
laquelle le maire de la commune de Blausasc a implicitement refusé d'ordonner la mainlevée de l'arrêté de péril imminent du 27 novembre 2019 concernant la parcelle B 1843 lui appartenant, sise au lieudit Lagarde
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2011546_20220907
7 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 31 juillet 2020 et le 1er mars 2021, la société Odilène, représentée par la SCP Bernard Lagarde, demande au tribunal
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2512823_20260120
20 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 5 et 23 décembre 2025, la SCCV Villaroger, représentée par Me De Lagarde, demande au juge des référés : 1°)
DTA_2512825_20260120
DTA_2512832_20260120
2ème Chambre
DTA_2502369_20260114
14 janvier 2026
Lagarde, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 février 2025 par lequel le préfet de la Gironde lui a retiré sa
1ère Chambre
DTA_2305017_20260428
28 avril 2026
C..., représenté par Me Lagarde, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 janvier 2023 par lequel la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche l’a classé, à compter du 1er septembre
DTA_2303701_20230807
7 août 2023
A D, représenté par Me Lagarde, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
DTA_2101533_20230626
26 juin 2023
Lagarde, - et les conclusions de Mme Bourjade, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme A C est la mère de la jeune B D, scolarisée au collège Capouchiné de Nîmes de 2017 et 2020.
DTA_2003111_20230307
7 mars 2023
Lagarde, premier conseiller, Mme Lahmar, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mars 2023. Le président-rapporteur, J. E Le conseiller le plus ancien, F.
2ème chambre
DTA_2202413_20221216
16 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2022, Mme B D A, représentée par Me Lagardère, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2022 par lequel le préfet
DTA_2000411_20230131
31 janvier 2023
Lagarde, premier conseiller, Mme Lahmar, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 janvier 2023. Le président de la 1ère chambre, J.
2ème chambre - Juge Unique
DTA_2300528_20230330
30 mars 2023
D B, représenté par Me Lagardère, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2023 par lequel le préfet du Var a refusé son admission au séjour au titre de l'asile, l'a obligé à quitter
6e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2214560_20230718
18 juillet 2023
Lautard-Mattioli, conseiller, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
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