regardé comme demandant au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 1000 euros en réparation du préjudice subi du fait de l’ouverture par le vaguemestre de la maison d’arrêt de Grasse

Mme A, fonctionnaire territoriale au sein de la commune d'Allauch depuis le 1er septembre 2000, en dernier lieu au grade d'attachée territoriale, a été détachée sur l'emploi de directrice de cabinet à

En tout état de cause, le requérant n'établit pas avoir subi un préjudice grave et spécial en raison de l'application uniforme du RISFEEP à tous les ingénieurs de l'EMS. 5.

ne dispensent pas l'autorité compétente d'examiner, d'après l'ensemble des circonstances de l'affaire, si la présence de l'intéressé sur le territoire français est de nature à constituer une menace grave

Après avoir lu son rapport au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Grare, greffière d'audience et entendu les observations orales de M. et Mme A, assistés de M.

Ainsi, les travaux en cause ont porté sur le renouvellement des canalisations enterrées de GRDF, travaux placés sous la seule maîtrise d'ouvrage de cette société.

B a été promu, par concours interne, au grade d'inspecteur principal des finances publiques. (IP).

C ne lui permette pas de garder sa fille et affecte l'organisation familiale sur ce point ne peut davantage être regardée comme entraînant un préjudice suffisamment grave à sa situation.

B, surveillant pénitentiaire à la maison d'arrêt de Grasse, a fait l'objet, par arrêté du 7 octobre 2019, d'un détachement en qualité d'agent de surveillance de la voie publique auprès de la commune de

à six mois d'emprisonnement avec sursis et à une amende délictuelle de 600 euros, par un jugement du 16 octobre 2019 du tribunal correctionnel de Nîmes, pour acquisition et importation de 346 grammes

C, adjoint technique au sein de la communauté urbaine Le Mans métropole depuis 2009, titularisé au grade d'adjoint technique de 2ème classe le 1er février 2013, est affecté au sein du service propreté

Il soutient que : - la décision est entachée d’incompétence ; - elle est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d’une erreur de droit ; - elle porte une atteinte grave et illégale à sa liberté

euros soit mise à la charge de la SA GRDF au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2023, la société Westorange 351, représentée par Me Christine Le Bihan-Graf, du cabinet d'avocats de Pardieu, Brocas, Maffei

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2023, la société Westorange 352, représentée par Me Christine Le Bihan-Graf, du cabinet d'avocats de Pardieu, Brocas, Maffei

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2023, la société Centrale Solaire Kertanguy, représenté par Me Christine Le Bihan-Graf, demande au tribunal : 1°) d'annuler

O R D O N N E : Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 1421528 est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de Paris.

En conséquence, il y a lieu de procéder à la radiation de la requête n° 1421603 des registres du greffe du tribunal administratif de Paris.

Mme B est infirmière de bloc opératoire diplômée d'Etat et exerce ses fonctions au sein du CH de Grasse.

Mme A est infirmière de bloc opératoire diplômée d'Etat et exerce ses fonctions au sein du CH de Grasse.