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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ex 5ème Chambre
DTA_1905383_20220826
26 août 2022
du Mans (Sarthe).
1ère chambre
DTA_2309128_20260428
28 avril 2026
par l’article UA 12 du règlement du plan local d’urbanisme figurent sur le plan de masse.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2102849_20230718
18 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mai 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Mac Street, prise en la personne de sa représentante légale en exercice, représentée par
4ème chambre
DTA_2300885_20250708
8 juillet 2025
réalisées au CHRU de Tours les 7 et 12 mai 2015.
- 96h - Eloignement
DTA_2409592_20240702
2 juillet 2024
, mais au 24 rue Jean Bouis au Mans.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2513774_20250523
23 mai 2025
: 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté de la maire de Paris du 13 mars 2025 prolongeant son détachement dans le corps des agents de police municipale jusqu'au 9 mars 2025, en tant que cet arrêté
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2209964_20220802
2 août 2022
Le 9 mai 2022, cette autorité a délivré à Mme A un visa de type D à entrées multiples, valable du 9 mai 2022 au 9 mai 2023.
Pole Social (JU)
DTA_2308195_20240122
22 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 15 mai 2023, enregistrée le 9 juin 2023, le président du pôle social du tribunal judiciaire de Nanterre a transmis au présent tribunal la requête de
DTA_2406796_20250203
3 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 3 mai et 3 juin 2024, M.
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2301876_20230621
21 juin 2023
Vu : - la requête enregistrée le 11 mai 2023 sous le numéro 2301394 par laquelle Mme E et autres demandent l'annulation des décisions attaquées ; - les autres pièces du dossier.
8ème chambre
DTA_2209355_20250731
31 juillet 2025
C B, représenté par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le maire du Mans sur sa demande préalable formée le 21 mars 2022 ; 2°) d'enjoindre
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2506016_20250604
4 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces et quatre mémoires, enregistrés le 24 mai 2025, 26 mai 2025, le 28 mai 2025 et le 29 mai 2025 M.
DTA_2104395_20221117
17 novembre 2022
Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 juin 2021 et le 20 janvier 2022, Mme C B, représentée par Me Alexandre, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mai
3ème Chambre
DTA_2200182_20230418
18 avril 2023
; - l'arrêté du 27 mai 2021 et les arrêtés du 29 septembre 2021 sont illégaux en raison de l'illégalité de la décision du 5 mars 2021 ; - l'arrêté du 27 mai 2021 et les arrêtés du 29 septembre 2021
ORTA_2302492_20230525
25 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2023, M.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2510056_20250808
8 août 2025
Par une ordonnance du 27 mars 2025, le tribunal a enjoint à la préfète du Rhône d'assurer le relogement de M.
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2502387_20250522
22 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mai 2025, M.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2302167_20230308
8 mars 2023
Si le jugement du 11 mars 2021 a en effet annulé le permis d'aménager délivré le 8 mars 2018, le second jugement du 22 décembre 2022 a rejeté la requête de l'association requérante, après avoir constaté
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2505246_20250722
22 juillet 2025
A... sans préciser sa qualité ; - la décision du 19 mars 2025 est entachée d’un vice d’incompétence en l’absence de preuve que M.
ORTA_2301969_20230704
4 juillet 2023
fondement des dispositions de l'article L. 521-4 du code de justice administrative, de mettre fin à la suspension, prononcée par une ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Toulon du 26 mai
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