Elle soutient que : - la décision attaquée est entachée d'une erreur d'appréciation, dès lors que la configuration de la terrasse projetée permet la circulation des piétons et des véhicules rue Saint-Denis

Mme B C, âgée de 75 ans au moment des faits, a fait une chute sur un passage piéton de la commune de Saint-Jeoire le 31 décembre 2017 vers 10h.

A cas de contre-terrasse, ou contre-étalage, prévoir un passage libre de la même dimension que la bande piétonne habituelle ". 30.

B... demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle l'administration pénitentiaire a décidé de son transfert de la maison d'arrêt de Nîmes à celle de Mende.

A, incarcéré à la maison d'arrêt de Mende (Lozère), suite à une décision du tribunal correctionnel de Perpignan en date du 4 janvier 2022 le condamnant à une interdiction du territoire français pour une

Les dispositions de l'article L. 121-31 du code de l'urbanisme instituent un droit de passage le long du littoral au profit des piétons.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 octobre 2023, la commune de Marseille, représentée par Me Mendes Constante, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions

Lamy, demandent au juge des référés de prescrire une expertise aux fins de constater les dommages affectant les parcelles AN 314 et AN 315, situées à l'angle de la rue de l'Hortus et du boulevard de Mende

décharge de taxe foncière sur les propriétés bâties et de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2020 à raison d'un bâtiment sis au 39 avenue Pierre

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 octobre 2021, la ville de Marseille, représentée par Me Mendes Constante, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la société Marie

Il résulte de l'instruction que l'accident s'est produit au niveau d'un passage pour piétons situé rue Aristide Briand, à proximité immédiate du collège Molière.

S'il ressort des pièces du dossier, ainsi que le fait valoir la SARL Immobleu Promotion, que la voie privée au nord de la parcelle sur laquelle est prévue l'accès piétons est une voie exclusivement piétonne

et de ne pas occasionner de gêne pour les piétons.

Il est constant que ce passage piéton matérialisé par des bandes blanches est traversé par un ouvrage pavé séparant la chaussée en deux au niveau de l'axe central.

, et plus particulièrement pour les personnes malvoyantes ; - il existe un risque d'accident sur le trottoir du quai de Paris côté faux-remparts, emprunté par les piétons et les cyclistes, et que le

d'aménager à la direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan pour des aménagements légers en espace remarquable du littoral pour la mise en place de la servitude de passage des piétons

d'aménager à la direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan pour des aménagements légers en espace remarquable du littoral pour la mise en place de la servitude de passage des piétons

D’une part, la fonction première des trottoirs, dépendances du domaine public, est de permettre la circulation des piétons, y compris des personnes à mobilité réduite.

Par la présente requête, la SCI Pietra Monetta demande l'annulation de l'arrêté du 22 juin 2021 par lequel le maire de Palasca a accordé à M.

l'appui de leur requête tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Morbihan du 2 mars 2021 portant approbation des modifications du tracé et des caractéristiques de la servitude de passage des piétons