Par un arrêté du 7 août 2024 dont il demande l’annulation, le préfet de la Meuse a décidé son expulsion du territoire français à destination de la Pologne.

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 novembre 2025, le préfet de la Meuse conclut au rejet de la requête.

Il ressort des pièces du dossier que le préfet de la Meuse a, par un arrêté du 27 janvier 2025, assigné à résidence M. C dans le département de la Meuse pour une durée de quarante-cinq jours.

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 novembre 2024, le préfet de la Meuse conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés.

La procédure a été communiquée au préfet de la Meuse qui n'a pas produit de mémoire en défense. M.

A... demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 31 décembre 2025 par lequel le préfet de la Meuse l’a maintenu en rétention administrative ; d’enjoindre au préfet de lui délivrer une attestation

C... ; - le préfet de la Meuse n’étant ni présent, ni représenté.

La communauté d'agglomération du Grand Verdun est propriétaire de la parcelle cadastrée n° 5005 KY 56 17 avenue de l'Etang Bleu à Thierville-sur-Meuse (Meuse) sur laquelle M.

Par une décision du 9 mai 2022, le président du conseil départemental de la Meuse a rejeté cette demande.

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de la préfète de la Meuse du 14 novembre 2022 fixant le pays à destination duquel il pourra être reconduit ; 2°) d'enjoindre à la préfète de la Meuse

Christian Robbe-Grillet, secrétaire général de la préfecture de la Meuse, auquel la préfète de la Meuse a, par un arrêté du 13 octobre 2021, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de

Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions tendant à l’annulation des décisions du 4 juillet 2025 prises par le préfet de la Meuse doivent être rejetées.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 octobre 2023, l’association One Voice demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de refus opposée par le préfet de la Meuse

Par une décision du 31 août 2022, la préfète de la Meuse a de nouveau refusé le bénéfice de la protection temporaire à M.

C A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 9 août 2024 par lequel le préfet de la Meuse a fixé son pays de destination.

Le département de la Meuse a entrepris la construction d'un nouveau collège sur la commune d'Etain (55).

En l'espèce, l'arrêté du 31 juillet 2025 du préfet de la Meuse portant interdiction de retour sur le territoire français de M.

A ait sollicité la délivrance d'un titre de séjour au motif du travail, ni que le préfet de la Meuse ait examiné d'office sa situation sur ce fondement.

Par un mémoire en défense enregistré le 1er septembre 2022, la préfète de la Meuse conclut au rejet de la requête.

B... demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 26 septembre 2025 par lequel le préfet de la Meuse l’a assigné à résidence dans le ressort du département.