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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2026279_20221202
2 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mars 2021, le centre communal d'action sociale (CCAS) de Lacrouzette, représenté par Me Moly, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge du requérant
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2508670_20251203
3 décembre 2025
d’infection de dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB) et ordonnant la mise à mort de tous les bovins lui appartenant détenus dans l’unité épidémiologique de bovins sise Can Couymet à Prats de Mollo
11ème Chambre (JU)
DTA_2515974_20260216
16 février 2026
Lacaze, magistrat désigné ; - les observations de Me Moller, représentant M. A..., présent, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens, qu’elle développe.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2500285_20250519
19 mai 2025
Elle vit en France avec son fils, né en décembre 2007, scolarisé depuis 2016 et en dernier lieu au lycée " Honoré de Balzac " à Mitry-Mory (Seine-et-Marne).
DTA_2207424_20251217
17 décembre 2025
Considérant ce qui suit : Par arrêté du 5 janvier 2017, le maire de Mitry-Mory a accordé un permis de construire un parc d’activités sur le territoire de la commune, permis qui a été transféré le 8
6ème Chambre
DTA_2004184_20220923
23 septembre 2022
Mony, rapporteur public, - et les observations de Me Carneiro, représentant le département de la Haute-Garonne. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2002628_20220701
1 juillet 2022
Mony, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le 28 juin 2019, M.
DTA_2002655_20221007
7 octobre 2022
Arnaud Mony, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
1ère Chambre (J.U)
DTA_2408778_20250407
7 avril 2025
B verse également à l'instance huit bulletins de salaire en qualité de mécanicien de la société " Idéal Voitures " implantée à Mitry-Mory, et a créé en décembre 2023 sa propre société de commerce de détail
ORTA_2509651_20250811
11 août 2025
demande de titre de séjour avec autorisation de travail, grâce auquel il a pu signer, le 13 mars 2023, un contrat de travail à durée indéterminée comme employé avec la société " La Fourche " à Mitry-Mory
DTA_2500309_20251210
10 décembre 2025
C..., représenté par Me Moller, demande au tribunal : 1°) d’ordonner au préfet de la Seine-Saint-Denis de produire les pièces au vu desquelles l’arrêté du 9 décembre 2024 a été pris ; 2°) d’
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2508824_20250611
11 juin 2025
Cantié : - a présenté son rapport, - a entendu les observations de Me Moller, substituant Me Ozeki, représentant M.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2601282_20260121
21 janvier 2026
C..., agissant en qualité de représentante légale d’Ismail El C..., représentée par Me Moller, doit être regardée comme demandant au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-2 du code
ORTA_2411730_20260126
26 janvier 2026
B..., représenté par Me Moller, doit être regardé comme demandant au tribunal d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis, en application de l’article L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l’
DTA_2206483_20240503
3 mai 2024
Par des mémoires enregistrés les 31 mai 2023 et 8 septembre 2023, la commune de Le Bas Segala, représentée par Me Moly, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants la
DTA_2304106_20250930
30 septembre 2025
Kiecken, rapporteur public, - et les observations de Me De Cintaz Molmy, substituant Me Galli, représentant M. B..., - le ministre des armées n’étant ni présent, ni représenté.
12ème chambre, éloignement
DTA_2504700_20250425
25 avril 2025
dispositions de l'article L. 522-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et organisé lors de l'introduction de sa demande d'asile, qu'elle est hébergée par son compagnon à Mitry Mory
JU-5ème chambre
DTA_2102761_20220920
20 septembre 2022
discrimination dans la " jouissance des droits et libertés reconnus dans la () Convention " et qui ne fait que compléter les autres droits reconnus par la Convention et de ses Protocoles (CEDH, 19 décembre 2018, Molla
5e Section - 4e Chambre
DTA_1924677_20221216
16 décembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 15 novembre 2021 et 25 août 2022, la SAS Razel Bec et la SASU Eiffage génie civil, représentées par Me Molas, concluent au rejet de la requête ou, à titre subsidiaire
1re Section - 3e Chambre
DTA_2220411_20250214
14 février 2025
B A, représenté par Me Mole, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des majorations et intérêts auxquels il a été assujetti au titre
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