Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2204015_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Par un arrêté du 6 décembre 2021, le maire de Villeurbanne lui a délivré l'autorisation ainsi sollicitée. Par un arrêté du 15 avril 2022, le maire a ensuite délivré à M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2203358_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Par arrêté du 4 novembre 2021, le maire de Chaponnay ne s'est pas opposé à cette déclaration.
Source officielle2ème chambre
DTA_2106255_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
: Par le jugement n° 2106255 du 13 juillet 2022, le tribunal a, avant-dire droit sur la requête de la SCI Cazaud-Hatt et autres tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 janvier 2021 par lequel le maire
Source officielle2ème chambre
DTA_2305034_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Par ordonnance du 13 mars 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 28 mars 2025.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201750_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Par une décision du 6 juin 2019, le maire d'Ecully ne s'est pas opposé à cette déclaration préalable.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303958_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
cadastrée section BR n° 40 située 153 rue des Maures.
Source officielle2ème chambre
DTA_2306779_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Par un arrêté du 3 octobre 2017, le maire de Givors a délivré à M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200319_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Par un arrêté du 4 octobre 2021, le maire de la commune a refusé de délivrer le permis de construire ainsi sollicité. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205569_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Par un arrêté du 30 mai 2022, le maire de Villeneuve-Loubet a délivré à la société Erilia un permis de construire un ensemble immobilier de quatorze maisons jumelées sur la parcelle cadastrée section BI
Source officielle3ème Chambre
DTA_2001503_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Par des mémoires, enregistrés les 29 mars 2022 et 13 mars 2023, M. et Mme A et C K, représentés par la SELARL Lexavoue Normandie, concluent au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004848_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 14 mars 2023 : - le rapport de M. Pascal, président-rapporteur, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200679_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mars 2022, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2311145_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du 8 novembre 2023 du maire de Villefranche-sur-Saône est annulé.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100133_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
concernant les parcelles d'une surface de 35 hectares 76 ares et 75 centiares.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2305871_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Pascal a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Varapodio, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2301304_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 février 2023, M. et Mme C et A D, représentés par Me Gerard , demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2022 par lequel la maire
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2601255_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mars 2026, la société Free Mobile, représentée par Me Pascal Martin, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de la SAS Centre hospitalier
Source officielle2ème chambre
DTA_2100773_20230216
16 février 2023
16 février 2023
L'accès à ce garage s'effectue par une servitude de passage existante qui traverse la parcelle jouxtant le terrain d'assiette au nord et qui débouche sur le chemin de Pommier, voie publique rectiligne
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2501642_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
la condition que le maire délivre un permis de construire concernant ces deux parcelles, sans la réalisation desquelles cette vente serait annulée ; le frère du maire ayant pu vendre les terrains concernés
Source officielle2ème chambre
DTA_2107680_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
A a déposé en mairie de Blacé, le 12 janvier 2021, une déclaration préalable en vue de la réalisation d'un tunnel de stockage d'une emprise au sol de 250 m² sur la parcelle cadastrée section B n° 643 située
Source officiellePage 17 sur 1194