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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2210970_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Par une lettre, enregistrée le 17 mai 2023, Me Diallo a informé le tribunal du placement en liquidation judiciaire de la société Operantic et de la désignation de la SCP Philippe Angel - Denis Hazane -
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2304943_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Vu la requête enregistrée le 13/07/2023 sous le numéro 2303445-4, par laquelle Messieurs A E, ROCHE Jean-Yves et THERIAS Philippe ont demandé au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de Monsieur
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2113422_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Bâtiment Ile-de-France prescrit une expertise contradictoire entre cette dernière, la société Shigeru Ban Architects Europe, la société Jean de Gastines Architectes, la société Ducks Sceno, la SCP Philippe
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2113422_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Seguin à Boulogne-Billancourt (92100), en présence de : - la société Shigeru Ban Architectes Eyurope ; - la société Jean de Gastines Architecture - la société Ducks Sceno - la société SCP Philippe
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2500550_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
A B, représenté par Me Philippa Debureau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48 SI du 1er juillet 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur l'informe de la perte de validité de son titre
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2507401_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Comment by GAYRARD Jean-Philippe: Moyen infondé : l’arrêté est bien motivé et la requérante critique en fait le bien-fondé de l’avis du collège de l’OFII sur la disponibilité du traitement en Géorgie.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2603242_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Jacques et Philippe Fortage et M. J... W..., cadastrée section C n° 386 appartenant à M. Z... T..., cadastrée section C n° 344 appartenant à M. L...
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2301568_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Philippe, conseil de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2500851_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
B..., ressortissant philippin né le 12 octobre 1994 à San Manuel Pangasinan (Philippines), a sollicité son admission au séjour.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2604539_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
de précarité sociale et économique dans la mesure où il risque de perdre son emploi, son logement et de se retrouver privé de ressources alors qu’il subvient aux charges de sa famille résidant aux Philippines
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2501490_20250224
24 février 2025
24 février 2025
A B, représenté par Me Philippon, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004846_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 mai 2020 et 4 décembre 2023, Mme A C, déclarant agir tant en son nom personnel qu'au nom son fils mineur B C, représentée par Me Philippon
Source officielleOQTF 6 semaines - 6ème chambre
DTA_2313275_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
B A, qui avait été représenté par Me Philippon dans un premier temps et qui n'est plus représenté après que Me Philippon a été déchargé du dossier par M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2308209_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juin 2023, Mme D B, déclarant agir en son nom personnel et en qualité de représentante légale de sa fille mineure, A C, représentée par Me Philippon
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2607273_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
A..., ressortissante philippine née le 23 février 2001 à Manila (Philippine) a été titulaire d’une carte de séjour portant la mention « étudiant » valable jusqu’au 5 avril 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2505202_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
A... en classe de 3ème au collège Gérard Philipe à Avignon, M. D...
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2300204_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 janvier 2023 à 17 heures 26, la société Ets Philippe B, représentée par Me Carle, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
Source officielle5ème chambre
DTA_2206039_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Mme A, représentés par Me Eric Azoulay, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 février 2022 par laquelle le maire de Montfort l'Amaury a délivré un permis de construire à la SAS Philippe
Source officielleOQTF 6 semaines - 2ème chambre
DTA_2309355_20240221
21 février 2024
21 février 2024
B, représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a fait obligation de quitter le territoire français dans
Source officielleOQTF 6 semaines - 2ème chambre
DTA_2309359_20240221
21 février 2024
21 février 2024
B, représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a fait obligation de quitter le territoire français dans
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