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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème Chambre (J.U.)
DTA_2102610_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
RICAUD La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle12ème Chambre
DTA_2315387_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Ricaud La République mande et ordonne au préfet du Val-d’Oise en ce qui le concerne, et à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle3ème Chambre
DTA_2417429_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
RICAUD La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2302418_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Parcelles cadastrées section AH n°s 30, 33 et 3 et section AG 80 , situées Lieudit le Rideau Ouest, appartenant en indivision à : * Mme AF AT épouse Z domiciliée 5 Place Lavarande à Senlis (60300) ;
Source officielle1ère chambre
DTA_2001976_20230207
7 février 2023
7 février 2023
267,13 euros hors-taxes (HT) augmentée des intérêts au taux légal à compter du 23 avril 2015 et de la capitalisation de ces intérêts, correspondant au coût des travaux de rénovation de la place Romain Rideau
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2311136_20230824
24 août 2023
24 août 2023
d'une part, qu'une seule des trois sorties de secours était disponible, la deuxième étant obturée par du matériel de sonorisation et la troisième par une table de restauration, d'autre part, que des rideaux
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2301923_20240229
29 février 2024
29 février 2024
bénéficié d'un espace vital individuel inférieur à 3 mètres carrés ; son intimité n'a pas été respectée en raison de l'absence de cloisons séparant les sanitaires du reste de la pièce ; la mise en place de rideaux
Source officielle3ème Chambre
DTA_2209755_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 10 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Oriol, présidente, Mmes C et Gay-Heuzey, conseillères, Assistées de Mme Ricaud, greffière.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2210396_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 24 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Oriol, présidente, Mmes D et Gay-Heuzey, conseillères, Assistées de Mme Ricaud, greffière.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2210598_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Sitbon, conseillers, Assistés de Mme Ricaud, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 décembre 2022. Le rapporteur, Signé J. B La présidente, Signé C.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2210604_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 8 décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Oriol, présidente, Mme E et Mme D, conseillères, Assistées de Mme Ricaud, greffière.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2210933_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Délibéré après l'audience du 5 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Oriol, présidente, Mmes D et Gay-Heuzey, conseillères, Assistées de Mme Ricaud, greffière.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2211407_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Délibéré après l'audience du 5 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Oriol, présidente, Mmes C et Gay-Heuzey, conseillères, Assistées de Mme Ricaud, greffière.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2212007_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Délibéré après l'audience du 5 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Oriol, présidente, Mmes D et Gay-Heuzey, conseillères, Assistées de Mme Ricaud, greffière.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2216229_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Sitbon, conseillers, Assistées de Mme Ricaud, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 avril 2023. La rapporteure, Signé A. E La présidente, Signé C.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2216847_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Sitbon, conseillers, Assistés de Mme Ricaud, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 avril 2023. Le rapporteur, Signé J. Sitbon La présidente, Signé C.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2216851_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Sitbon, conseillers, Assistés de Mme Ricaud, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juin 2023. Le rapporteur, Signé J. Sitbon La présidente, Signé C.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2208619_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 10 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Oriol, présidente, Mme A E et Mme D, conseillères, Assistées de Mme Ricaud, greffière.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201544_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 30 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Bailly, présidente, Mme Coblence, première conseillère, et Mme Moinecourt, conseillère, Assistées de Mme Ricaud, greffière.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2209766_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Sitbon, conseillers, Assistés de Mme Ricaud, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er décembre 2022. La présidente-rapporteure, Signé C.
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