Le rapport de Mme Allio-Rousseau a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Cette mesure a été prolongée pour un délai de vingt-huit jours par une ordonnance rendue par la cour d'appel de Rouen le 11 septembre 2023. 3.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 décembre 2022, Mme A D, représentée par Me Roulleau, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2022 par lequel le préfet

La requête a été communiquée à la société d'architecture Bourgueil et Rouleau, à la société Boutillet, à la société Bergeret, à la Mutuelle des architectes de France, à la compagnie Axa France Iard, à

Le président du tribunal a désigné Mme Allio-Rousseau pour exercer les pouvoirs que lui confère l’article L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Par suite, Me Roulleau peut se prévaloir des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

E, représenté par Me Roulleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 décembre 2021 par laquelle le préfet de Maine-et-Loire a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Le rapport de Mme Allio-Rousseau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Rousseau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Délibéré après l'audience du 19 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Valérie Poupineau, présidente, Mme Rousseau, conseillère, M. Frindel, conseiller.

C est annulé en tant qu'il lui fait obligation de se présenter deux fois par semaine à 8h au commissariat de police situé 6 place Waldeck-Rousseau à Nantes.

Vu la procédure suivante : I, Par une requête enregistrée le 15 novembre 2022 sous le n° 2215042, Mme C D A, représentée par Me Roulleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre

J C, au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et à Me Julien Roulleau. Copie du présent jugement sera transmise au préfet de Maine-et-Loire.

C..., agissant en son nom propre et en sa qualité de représentante légale de sa fille mineure, représentée par Me Roulleau, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 23 décembre 2025 par lequel le préfet

Par une requête n° 2000616, enregistrée le 17 janvier 2020, Mme F B, représentée par Me Rouleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2019 par lequel le préfet de Maine-et-Loire

A... a obtenu un arrêté de non-opposition à déclaration préalable pour la rénovation d’une maison située au 34-36 rue Jean-Jacques Rousseau, aux Echelles (Savoie).

L'avis médical rendu le 26 octobre 2021 par la commission médicale l'a déclaré inapte à la conduite de véhicule.

B G, représenté par Me Roulleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2025 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a ordonné son transfert aux autorités allemandes en tant que celles-ci

B D, représenté par Me Roulleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2025, notifié le 26 août 2025, par lequel le préfet de Maine-et-Loire l'a assigné à résidence pour une durée

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2025, Mme A D, représentée par Me Roulleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2025, notifié le 26 août