Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1
DTA_2300087_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
académique des services départementaux de l'éducation nationale des Pyrénées-Atlantiques statuant sur son recours administratif préalable obligatoire, a refusé d'attribuer une bourse nationale d'études du second
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2523811_20250821
21 août 2025
21 août 2025
fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Paris de procéder à l'affectation de son fils C E en classe de seconde
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003900_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Le fait que les 30 crédits correspondants au second semestre apparaissent sur son relevé de notes, qui découle selon l'université d'Avignon et des pays de Vaucluse d'une erreur de paramétrage du logiciel
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301627_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Postérieurement, la commune ayant reconnu son erreur, un second tour de l'élection a été organisé le 26 mars 2023 et l'élection au second tour de MM. A et D n'a pas été contestée. 2.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301672_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
M D comme second adjoint de la commune de Fresnes-sur-Apance résultant respectivement des délibérations nos 202344 et 202345 du conseil municipal de cette commune en date du 1er juillet 2023.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2405831_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
demande au tribunal d'annuler la décision du 31 octobre 2023 par laquelle la directrice des services de l'éducation nationale dans le département de Seine-et-Marne a rejeté sa demande de bourse de second
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301986_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Lors de cette inscription, ils pourront émettre un second vœu sur une deuxième zone de défense et de sécurité de leur choix.
Source officielle1ère chambre
DTA_2306063_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
degré ; - l’État a commis une seconde faute en lui refusant le bénéfice de l’indemnité de sujétion spéciale, prévue par le décret du 27 avril 2015 instituant une indemnité de sujétion allouée à certains
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2200376_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
de lycée et leur mode de revalorisation ; - la circulaire MENJS-DGESCO B1-3-DAF D-2 du 12 août 2021 relative aux bourses nationales de collège et bourses nationales d'études du second degré de lycée
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203485_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Il a réclamé en conséquence le versement de la seconde part de sa prime d'un montant de 15 000 euros en application de l'article 7.1 de ladite convention. 5.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2300459_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Selon le second alinéa de l'article R. 312-18 du même code : " Par dérogation au second alinéa de l'article R. 312-1, le tribunal administratif de Nantes est compétent pour connaître des recours dirigés
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2213071_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Par une seconde requête, enregistrée le 24 octobre 2022 sous le numéro 2213987, M. A, indique qu'elle " annule et remplace la première réalisée le 6 octobre 2022 ". Dès lors, M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2603938_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, d’ordonner toutes mesures nécessaires afin de garantir l’exercice effectif de son droit de vote dans la commune de Grenoble lors du second
Source officielle3ème chambre
DTA_2306322_20260206
6 février 2026
6 février 2026
rectrice de l’académie de Montpellier d’affecter deux enseignants en histoire-géographie au lycée Nevers dans le cadre du mouvement des maîtres contractuels des établissements d’enseignement privés du second
Source officielle8è ch Magistrat statuant seul
DTA_2209743_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
union, soit à la date du décès, si le second divorce est intervenu antérieurement, soit à la date de la cessation de la seconde union si elle est intervenue postérieurement au décès ; qu'en ce dernier
Source officielle4ème chambre
DTA_2308796_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
A l'issue des épreuves du premier groupe, elle a été autorisée à se présenter aux épreuves du second groupe.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2402164_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
laquelle la commission d'appel a rejeté son recours préalable formé contre la décision du 6 juin 2024 par laquelle le proviseur du lycée-collège Gaston Fébus à Orthez a orienté sa fille A en classe de seconde
Source officielle3ème chambre
DTA_2402601_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
de lycée et leur mode de revalorisation ; - la circulaire MENEJ-Dgesco B1-3-DAF D2 du 21 mai 2024 relative aux bourses nationales de collège et bourses nationales d'études du second degré de lycée ;
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300761_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2022 par laquelle le ministre de l'éducation nationale, et de la jeunesse l'a licencié ; 2°) d'enjoindre à cette autorité de l'autoriser à effectuer une seconde
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2301353_20230821
21 août 2023
21 août 2023
. / Le contrôle est prescrit par l'autorité de l'Etat compétente en matière d'éducation selon des modalités qu'elle détermine. Il est organisé en principe au domicile où l'enfant est instruit.
Source officiellePage 17 sur 6241