A..., représentées par Mes Ghaem, Arnal, Biju-Duval, Blanchot, Joubin, Lefèvre, Magdelaine, Sarasqueta et Tercero, demande au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler l’arrêté

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Michel, - les observations de Me Tercero substituant Me Cohen, avocate de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 mars 2024, Mme B A, représentée par Me Tercero, avocate, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2022, Mme E D A, représentée par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 août 2021 par lequel le préfet de la

B D et Mme A E D, agissant en leur nom propre et au nom de leurs deux enfants mineurs, représentés par Me Tercero, demandent au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

D... représenté par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) avant dire droit, d’enjoindre à l’Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII), de verser aux débats les éléments qui ont fondé

l'association Groupe d'information et de soutien des immigrées et le Syndicat des avocats de France, représentés par Mes Arnal, Biju-Duval, Blanchot, Ghaem, Joubin, Lefèvre, Magdelaine, Sarasqueta et Tercero

B, - les observations de Me Tercero, substituant Me Galinon, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - et les observations de Me Tercero substituant Me Broca, représentant Mme B A. Considérant ce qui suit : 1.

E..., assisté de sa curatrice Mme A... et représenté par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté du 27 août 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de titre

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 janvier 2022, Mme D A H A I, représentée par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 juin 2021 par lequel le préfet

étrangers (ADDE), l'association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (ANAFE), la Ligue des droits de l'homme (LDH) et le syndicat des avocats de France (SAF), représentés par Me Tercero

étrangers (ADDE), l'association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (ANAFE), la Ligue des droits de l'homme (LDH) et le syndicat des avocats de France (SAF), représentés par Me Tercero

étrangers (ADDE), l'association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (ANAFE), la Ligue des droits de l'homme (LDH) et le syndicat des avocats de France (SAF), représentés par Me Tercero

étrangers (ADDE), l’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (ANAFE), la Ligue des droits de l’homme (LDH) et le Syndicat des avocats de France (SAF), représentés par Me Tercero

étrangers (ADDE), l'Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (ANAFE), la Ligue des droits de l'homme (LDH) et le Syndicat des avocats de France (SAF), représentés par Me Tercero

Le Fiblec, - les observations de Me Tercero, substituant Me Cazanave, représentant M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mai 2023, Mme B C, épouse D représentée par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) avant dire droit, d'enjoindre à l'Office français de

B, représenté par Me Tercero, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre

B A, représenté par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation