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5 868 résultats pour « application à deux contrats de travail, l'un temporaire, l'autre à durée indéterminée (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2209550_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

suite d'un avenant à son contrat de travail ; - son profil est parfaitement adapté à ce poste ; - la société sera contrainte de mettre un terme à son contrat de travail à compter du 23 décembre,

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2304575_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

A l'appui de sa demande d'admission exceptionnelle au séjour, Mme A produit un contrat de travail à durée indéterminée avec la société RNM Services pour un emploi d'assistante ménagère à domicile à temps

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2005326_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

en contrat à durée indéterminée ; 2°) d'enjoindre à la commune d'Amnéville, d'une part, de requalifier son contrat en contrat à durée indéterminée et, d'autre part, de procéder au versement des cotisations

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2600373_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

En outre, il a travaillé comme « technicien informatique », sous contrat à durée indéterminée et à temps plein, auprès de la société « Horizon Tech » entre les mois d’octobre 2020 et avril 2025.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301520_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

D'autre part, aux termes de l'article L. 421-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui exerce une activité salariée sous contrat de travail à durée indéterminée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2402497_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

D'autre part, aux termes de l'article L. 421-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui exerce une activité salariée sous contrat de travail à durée indéterminée

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400373_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

de travail à durée indéterminée se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié " d'une durée maximale d'un an. / La délivrance de cette carte de séjour est subordonnée à

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2503447_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

B... a bénéficié d’un premier contrat à durée indéterminée et a travaillé du 1er juin 2017 au 2 juin 2018 en tant que boulanger en région parisienne avant d’être licencié pour un motif économique, puis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2402339_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

Il résulte en outre de l'instruction que l'intéressé travaille dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée depuis 2022 auprès de la société Vinci et que ce contrat a été suspendu par courrier en date

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2210450_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 421-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui exerce une activité salariée sous contrat de travail à durée indéterminée

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2602362_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

Mignères dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée conclu le 29 décembre 2025.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2501025_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Outre cette dernière promesse d’embauche en contrat à durée indéterminée en qualité d’ouvrier charpentier/ menuisier émanant de son maitre de stage, et une promesse d’embauche en contrat à durée indéterminée

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2202838_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Aux termes de l'article L. 421-1 du même code : " L'étranger qui exerce une activité salariée sous contrat de travail à durée indéterminée se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2202839_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Aux termes de l'article L. 421-1 du même code : " L'étranger qui exerce une activité salariée sous contrat de travail à durée indéterminée se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2402136_20240903

Administratif

3 septembre 2024

3 septembre 2024

jeune majeur, que son employeur va être contraint de mettre fin à son contrat de travail, qu'il ne peut prétendre à aucune aide sociale et qu'il ne peut s'inscrire dans une auto-école ou à la formation

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2311952_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

contrats à durée indéterminée.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2204680_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

D'autre part, aux termes de l'article L. 421-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui exerce une activité salariée sous contrat de travail à durée indéterminée

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2207116_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

pour une durée indéterminée en application des dispositions législatives ou réglementaires applicables. / La notification de la décision doit être précédée d'un entretien lorsque le contrat est susceptible

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2204647_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

à durée déterminée du 6 juillet 2014 au 31 décembre 2016 et, à partir du 1er janvier 2017, en contrat à durée indéterminée à temps plein en tant que cuisinière/pâtissière jusqu'au 30 septembre 2018.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502009_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

à durée indéterminée et d’une autorisation de travail ; - il est entaché d’une erreur manifeste d'appréciation au regard du pouvoir discrétionnaire de régularisation du préfet ; - la décision portant

Source officielle

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