Article 2 : M. A... B..., domicilié 10, impasse des Tournesols à Teyran (34280), est désigné comme expert.

Aux termes du premier alinéa de l’article R. 532-1 du code de justice administrative : « Le juge des référés peut, sur simple requête et même en l’absence de décision administrative préalable, prescrire

Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

sur le fondement de l'article L. 224-2 du code de la route.

L. 761-1 du code de justice administrative.

et d'industrie de Région Auvergne-Rhône-Alpes une somme de 2 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du Code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative.

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables

de l'article L. 223-2, de l'existence d'un traitement automatisé de ces points et de la possibilité pour lui d'exercer le droit d'accès conformément aux articles L. 225-1 à L. 225-9.

Aux termes du premier alinéa de l’article R. 532-1 du code de justice administrative : « Le juge des référés peut, sur simple requête et même en l’absence de décision administrative préalable, prescrire

Il résulte des dispositions des articles L. 222-5, L. 223-2 et R. 221-11 du code de l'action sociale et des familles qu'il incombe aux autorités du département, le cas échéant dans les conditions prévues

d’industrie Nouvelle-Aquitaine la somme de 3 000 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative.

Aux termes de l’article 115 quinquies du code général des impôts : « 1.

Aux termes de l'article L. 132-7 du code de l'urbanisme : " L'Etat, les régions, les départements, les autorités organisatrices prévues à l'article L. 1231-1 du code des transports, les établissements

de l'industrie, les dispositions des articles L.2251-1 et L.2251-3 du code général des collectivités territoriales et la législation en matière d'aides d'Etat ; que ce comportement constitue une faute

500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.