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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2410935_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
leurs attestations d'assurance pour l'année 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2503877_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Par une intervention, enregistrée le 23 janvier 2026, la MMA Iard assurances mutuelles, coassureur de M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2300999_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Elle aurait constaté la détérioration des vitres à nettoyer, notamment de multiples rayures, qu'elle attribue à l'exécution défaillante du contrat par son cocontractant.
Source officielle7ème chambre
DTA_2306930_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
B... a été condamné à de multiples reprises, le 26 juin 2013 à trois mois d’emprisonnement pour vol en réunion, le 4 mai 2015 à trois mois d’emprisonnement pour vol par effraction dans un local d’habitation
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2201643_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Par un mémoire, enregistré le 16 mai 2022, la caisse primaire d'assurance maladie de Loir-et-Cher indique qu'elle n'a pas d'observations à formuler sur la demande d'expertise de la requérante.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201773_20250214
14 février 2025
14 février 2025
La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme, qui n'a pas produit de mémoire.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2000564_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Par un mémoire enregistré le 17 mars 2020, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Loire, agissant au nom de la CPAM de la Haute-Savoie, ne s'oppose pas à la mesure d'expertise sollicitée.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2509459_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
La procédure a été régulièrement communiquée aux sociétés Acte Iard, MMa Iard Assurances et Lloyd’s Inscurance Company SA, qui n’ont pas présenté d’observations.
Source officielle5ème chambre
DTA_2205582_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Il a subi de multiples fractures qui ont justifié plusieurs interventions chirurgicales et son suivi dans le cadre d'un hôpital de jour. M.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2205308_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Il doit en outre justifier de la possession d'une assurance maladie couvrant la durée de son séjour et prendre l'engagement de n'exercer en France aucune activité professionnelle. () " 4.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2407367_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
La requête a été régulièrement communiquée aux caisses primaires d'assurance maladie de l'Ardèche et du Rhône ainsi qu'à la société MGEN, qui n'ont pas produit d'observations.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2303656_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
jour et du jour suivant, le brigadier de la police aux frontières a abrogé leurs visas et leur a refusé l'entrée sur le territoire français au motif qu'elles ne justifiaient pas de l'attestation d'assurance
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2303200_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Cependant, le dépôt d'un pré-rapport assurant et formalisant ainsi le partage des informations recueillies demeure une simple faculté.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2501001_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Face à l’inertie de sa compagnie d’assurance, M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_1707222_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Sur l'intervention de la société AXA Assurances IARD : 9.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2400739_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
d'assurance maladie de la Haute-Marne.
Source officielle8e chambre
DTA_2204643_20250211
11 février 2025
11 février 2025
recrutés en cette qualité avant le 1er janvier 2018, bénéficient d'une indemnité dont le montant annuel est calculé comme suit : / La rémunération brute annuelle perçue au cours de l'année 2017 est multipliée
Source officielle2ème chambre
DTA_2302229_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
et une incapacité à faire preuve du calme requis dans les situations parfois tendues et conflictuelles auxquelles un agent de sécurité est susceptible d'être confronté, que les faits reprochés sont multiples
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2303718_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Wilhelm, EBI, Qualiconsult, TPDL, Mutuelle des architectes français assurances, Gan Assurances IARD, SMA SA et Hydro géotechnique Est.
Source officielle7ème Chambre
DTA_1911164_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
communes, sur la base des recettes annuelles d'assurance maladie afférentes à cette activité, cette prestation ou ces séjours, dans la limite de 5 % des recettes annuelles d'assurance maladie de l'établissement
Source officiellePage 17 sur 90