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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2308256_20231206
6 décembre 2023
du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. ".
8e Section - MESD
DTA_2527276_20251031
31 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Hubert, représentant M. E..., assisté de M.
DTA_2224161_20221124
24 novembre 2022
Par la présente requête, M.
Autres délais-Etrangers-2
DTA_2500095_20250127
27 janvier 2025
en Suède, ce qui motive l'appel devant la Cour nationale du droit d'asile ; - les observations de M.
Juge Unique
DTA_2203235_20220817
17 août 2022
Au cours de l'audience publique du 12 août 2022, après la présentation du rapport, ont été entendues les observations de Me Sinoir, pour M.
DTA_2214393_20220715
15 juillet 2022
du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président () ".
DTA_2510040_20250512
12 mai 2025
compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. ". 3.
DTA_2405359_20240703
3 juillet 2024
est pendante devant la cour nationale du droit d'asile ; - pour cette raison, elle méconnait le droit d'asile.
DTA_2303144_20230324
24 mars 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - les observations de Me Père, représentant M. D, assisté de M.
DTA_2303723_20230331
31 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E ; - les observations de Me Père, représentant Mme B, assistée de M.
DTA_2212189_20220704
4 juillet 2022
compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit A la juridiction compétente ou son président. ".
DTA_2603264_20260316
16 mars 2026
C..., assistée de Mme B.... **, interprète en langue Dioula**, - le préfet des Bouches-du-Rhône n’étant ni présent, ni représenté. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.
DTA_2205721_20220907
7 septembre 2022
Magistrat Mme Chevalier
DTA_2303432_20230726
26 juillet 2023
du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ". 3.
1re Section - 2e Chambre -OQTF 6 sem.
DTA_2314203_20230808
8 août 2023
par une décision de la Cour nationale du droit d'asile du 22 décembre 2022.
DTA_2214752_20220715
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
DTA_2300551_20230821
21 août 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Salenne-Bellet ; - et les observations de Me Bouchoucha, représentant Mme A assisté de Mme B, interprète assermentée en langue
5ème Chambre
DTA_2505009_20260127
27 janvier 2026
du bureau ou de la section compétente du bureau d’aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ».
URGENCE- Etrangers
DTA_2302863_20231110
10 novembre 2023
droit d'asile.
Section 8 - Chambre 2
DTA_2318700_20231113
13 novembre 2023
Aux termes de l'article 61 du décret du 28 décembre 2020 : " L'admission provisoire est accordée par le président du bureau ou de la section ou le président de la juridiction saisie, soit sur une demande
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