Les parcelles sièges de l'OAP, classées en zone AUd1 " Zone à urbaniser de type UD1 " se situent à proximité du groupe scolaire communal.

Elle soutient que : - dans le cadre d'une opération de réhabilitation et d'extension du groupe scolaire Jean Jaurès, différents marchés publics de travaux ont été conclus au début de l'année 2020 ; le

Ils soutiennent que : Sur l'urgence : - cette école élémentaire fait partie du groupe scolaire Vaugirard-Falguière, comprenant une école maternelle et une école élémentaire ; l'école comprend dix classes

D ont sollicité l'autorisation d'assurer l'instruction en famille de leur fille B, née le 19 décembre 2021, pour l'année scolaire 2024/2025.

les groupements d'établissements (GRETA) mentionnés à l'article L. 423-1 du code de l'éducation, constitués entre les établissements scolaires publics d'enseignement relevant du ministère de l'éducation

A de libérer le logement de type T4 sis Groupe Scolaire Jean Zay, Cité Le Floréal, Rue Le Corbusier, à La Seyne Sur Mer, qu'il occupe sans droit ni titre et ce dans un délai de 15 jours à compter de la

scolaire.

L'enfant mineur de M. et Mme A était scolarisé au cours de l'année scolaire 2021-2022 en classe de terminale.

A l'issue des épreuves du 1er groupe, M.

A l'issue des épreuves du 1er groupe, M.

gardiens du groupe scolaire et fait partie du domaine public communal ; - le logement a été affecté à M.

pédagogique pour trouver une solution permettant la poursuite de la scolarité de l'aîné.

D’autre part, il résulte de l’instruction que Mme A..., entrée sur le territoire au cours de l’année 2014, est mère de sept enfants qui sont tous mineurs et scolarisés en Guyane.

scolaire de Thiez.

Elle justifie également de la scolarisation de ses trois enfants sur le sol français depuis cette date et de leurs très bons résultats scolaires, et produit enfin trois attestations de ressortissants français

A et la restauration scolaire étant en étroite connexité avec l'enseignement scolaire, le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de la décision attaquée manque en fait et doit dès lors être écarté.

° Premier groupe : / a) L'avertissement ; / b) Le blâme ; / c) L'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de trois jours. / 2° Deuxième groupe : / a) La radiation du tableau d'avancement

scolaire.

et ne pas le comptabiliser comme personne accompagnant l'ensemble du groupe.

Pour justifier de l'urgence à suspendre les effets de l'arrêté en litige portant fermeture définitive du groupe scolaire privé hors contrat dénommé " Nova Kids School ", l'association requérante se borne