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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2413792_20260403
3 avril 2026
B..., ressortissant brésilien né en 2003, est entré en France le 26 février 2018.
7ème chambre OQTF 6 mois
DTA_2505503_20260305
5 mars 2026
Elle soutient que : - l’obligation de quitter le territoire français porte une atteinte disproportionnée à sa vie privée et familiale garantie par l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2517077_20251008
8 octobre 2025
attaquée : elle a été prise en méconnaissance de l’article L. 233-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; elle a été prise en méconnaissance de l’article 8 de la convention
DTA_2517079_20251008
elle a été prise en méconnaissance des articles L. 423-1 et L. 433-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; elle a été prise en méconnaissance de l’article 8 de la convention
Tribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2500999_20250630
30 juin 2025
C A B, ressortissant brésilien né le 24 mai 1977 au Brésil est, selon ses déclarations, entré en France en 2019.
1ère Chambre
DTA_2101243_20231228
28 décembre 2023
sa situation dans un délai de 15 jours à compter de la notification du jugement à intervenir et, dans cette attente, de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à voyager en France
Etrangers urgents
DTA_2606575_20260421
21 avril 2026
C..., ressortissant italien et brésilien né le 31 décembre 1999, est entré régulièrement sur le territoire français en octobre 2025 muni d’un passeport biométrique.
2ème Chambre
DTA_2404179_20250618
18 juin 2025
Vu : - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour
Reconduites à la frontière
DTA_2202606_20220902
2 septembre 2022
E est un ressortissant brésilien né le 22 avril 1993.
DTA_2200954_20220722
22 juillet 2022
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale des droits de l'enfant ; - le code de l'entrée et du séjour des
3ème chambre
DTA_2502950_20260205
5 février 2026
C..., ressortissant brésilien né le 30 janvier 1999, est entré en France le 29 mai 2022, muni d’un visa de long séjour valant titre de séjour.
DTA_2502172_20251217
17 décembre 2025
en 2009, à l’âge de douze ans, qu’il réside donc depuis plus de seize ans en France, de sorte que l’ensemble de ses attaches privées et familiales se trouvent bien en France, il est parent de deux enfants
5ème Chambre
DTA_2406257_20250916
16 septembre 2025
B, ressortissant brésilien, né le 23 février 1994 à Mirante da Serra (Brésil), est entré en France le 29 novembre 2023 selon ses déclarations, dispensé de visa court séjour.
9ème chambre
DTA_2005505_20221124
24 novembre 2022
Vu : - l'accord franco-brésilien du 22 juillet 1966 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code
DTA_2100990_20230525
25 mai 2023
A E, né en 1981, de nationalité brésilienne, a déclaré être entré de manière irrégulière sur le territoire français en 2011.
7ème Chambre
DTA_2114669_20221025
25 octobre 2022
C, ressortissant brésilien né le 10 avril 1983 en Haïti, entré en France le 27 novembre 2019, demande l'annulation de l'arrêté en date du 29 octobre 2021 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de
3e Section - 3e Chambre
DTA_2423874_20260423
23 avril 2026
Il résulte de ce qui précède que la requête de la société Air France doit être rejetée dans toutes ses conclusions.
11ème chambre
DTA_2313762_20250717
17 juillet 2025
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention de New-York relative aux droits de l'enfant ; - le traité sur le fonctionnement
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2512492_20251008
Elle indique que, de nationalité brésilienne, elle est entrée en France le 6 mai 2022 avec un visa de long séjour portant la mention « jeune au pair » et a obtenu un titre de séjour en cette qualité valable
6ème Chambre
DTA_2416223_20251218
18 décembre 2025
B..., ressortissante brésilienne née le 14 juin 1981, est entrée en France le 15 octobre 2022 munie d’un passeport en cours de validité et d’un titre de séjour portant la mention « famille A... » délivré
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