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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2301923_20231228
28 décembre 2023
Article 3 : Le rapport d'expertise sera déposé au greffe par voie électronique, dans les six mois suivant la notification de la présente ordonnance.
DTA_2304695_20240213
13 février 2024
Article 3 : Le rapport d'expertise sera déposé au greffe par voie électronique, dans les neuf mois suivant la notification de la présente ordonnance.
DTA_2303720_20240125
25 janvier 2024
Article 3 : Le rapport d'expertise sera déposé au greffe par voie électronique, dans les cinq mois suivant la notification de la présente ordonnance.
DTA_2403246_20241119
19 novembre 2024
Article 3 : Le rapport d'expertise sera déposé au greffe par voie électronique, via la plateforme TransfertPro (https://send.transfertpro.com/'c=TA76) à l'adresse suivante : expertises.ta-rouen@juradm.fr
DTA_2402367_20241121
21 novembre 2024
DTA_2402503_20241119
DTA_2405213_20250314
14 mars 2025
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2408495_20250304
4 mars 2025
Article 5 : L'expert déposera son rapport d'expertise au greffe par voie électronique, dans un délai de quatre mois à compter de la notification de la présente ordonnance, accompagné de son état de vacations
DTA_2501280_20251031
31 octobre 2025
Article 3 : Le rapport d’expertise sera déposé au greffe par voie électronique, via la plateforme TransfertPro (https://send.transfertpro.com/?
DTA_2417474_20260116
16 janvier 2026
Article 5 : L’expert déposera son rapport d’expertise au greffe par voie électronique, dans un délai de trois mois à compter de la notification de la présente ordonnance, accompagné de son état de vacations
1ère Chambre
DTA_2000178_20220929
29 septembre 2022
du registre des mesures d'isolement et de contention établi pour la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 ainsi qu'une copie du rapport rendant compte des pratiques d'admission en chambre d'isolement
9ème chambre (J.U)
DTA_2116660_20230629
29 juin 2023
du registre des mesures d'isolement et de contention de l'établissement portant sur la période du 1er janvier au 31 décembre 2019 et la copie du rapport de l'établissement rendant compte pour l'année
DTA_2103787_20230629
du registre des mesures d'isolement et de contention de l'établissement portant sur la période du 1er janvier au 31 décembre 2018 et la copie du rapport de l'établissement rendant compte pour l'année
Magistrat Gibelin
DTA_2200249_20231026
26 octobre 2023
nécessairement qu'il soit enjoint à l'établissement public de santé Barthélémy Durand de communiquer à l'association requérante, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement, une copie
2ème chambre
DTA_2300981_20250417
17 avril 2025
fait parvenir l'intégralité de son compte-rendu par voie postale au secrétariat médical du centre de gestion de La Réunion, et qu'il a signifié personnellement à l'intéressé avoir transmis une copie du
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2206227_20221202
2 décembre 2022
Il transmet simultanément une copie du rapport et des conclusions motivées au président du tribunal administratif. (). ".
4ème Chambre
DTA_2106139_20240130
30 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2203489_20221013
13 octobre 2022
Sur la demande de la société Charier TP tendant à ce que l'expert établisse un pré-rapport de constat avant le dépôt de son rapport : 4.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2506183_20260112
12 janvier 2026
L’expert notifiera copie dudit rapport aux parties. Avec leur accord, cette notification pourra s’opérer sous forme électronique.
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2300614_20230828
28 août 2023
Article 4 : L'expert, qui communiquera aux parties un pré-rapport avec un délai leur permettant de faire valoir leurs dires avant d'analyser leurs observations dans son rapport définitif, déposera son
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