A... sollicite la remise totale de la dette. 2.

Il ne résulte pas de l'instruction que la bonne foi de Mme B est en cause, une remise partielle de sa dette lui ayant d'ailleurs été accordée.

Le 13 janvier 2023, il a sollicité la remise gracieuse de sa dette.

Elle soutient que : * elle est de bonne foi ; * sa situation financière ne lui permet pas de rembourser sa dette.

Elle soutient que : * sa situation financière ne lui permet pas de rembourser sa dette ; * elle peut aujourd'hui prendre l'engagement de rembourser sa dette de 861,75 euros en quatre fois, soit 215,43

ne soit invoqué ; - le refus de remise de dette est justifié ; - le solde de la dette est de 418,50 euros au 27 janvier 2026 ; - le recours est abusif.

de sa dette à hauteur de cinquante euros par mois.

euros, d’annuler la décision du même jour par laquelle la CAF de la Vendée a refusé de lui accorder une remise gracieuse de sa dette de 680,10 euros et de lui accorder une remise totale de sa dette.

d'aide personnalisée au logement (APL) et de lui accorder la remise gracieuse totale de sa dette.

vis-à-vis de l'administration ; -elle a des accords de règlements sur cette dette ; -elle n'a pas de dettes avec l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

d'aide au logement d'un montant de 616 euros, laissant à sa charge un solde de 462 euros ; 2°) de lui accorder la remise totale de sa dette.

d'aide personnelle au logement d'un montant de 900 euros, laissant à sa charge un solde de 450 euros ; 2°) de lui accorder la remise totale de sa dette.

Mme C a sollicité une remise de dettes auprès des services du département. Par courrier du 23 février 2022, le département l'a informée que ses demandes étaient rejetées.

B a formé une demande de remise de dette auprès des services de la CAF.

d'allocation de logement familiale d'un montant de 3 443,54 euros ; 2°) de lui accorder une remise totale de cette dette.

le 1er novembre 2020 ; - le quotient familial sur lequel la réduction partielle de dette a été accordée est erroné ; ce quotient est de 702 euros et non de 1 240 euros.

portant sur un indu de prime d'activité (IM3/001) d'un montant de 485,59 euros ; 2°) de lui accorder la remise gracieuse de sa dette.

B... a sollicité la remise gracieuse de sa dette.

’un montant de 471 euros d’aide personnelle au logement, d’autre part, de lui accorder la remise de sa dette.

et à la précarité de sa situation, elle peut prétendre à la remise gracieuse de sa dette.