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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2204368_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Mme B, ingénieure des travaux publics de l'Etat, était affectée en tant que cheffe de projet enfouissement de la RN10 Trappes, à la direction des routes d'Ile-de-France (DiRIF).
Source officielle1ère chambre
DTA_2101253_20230228
28 février 2023
28 février 2023
des compétences dévolues à d'autres services déconcentrés et services à compétence nationale de la direction générale des finances publiques, des missions dévolues à cette direction générale en ce qui
Source officielle3ème Chambre
DTA_2109996_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
la mention " Direction générale des finances publiques ".
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2225161_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 février 2023, l'administratrice générale des finances publiques chargée de la direction des grandes entreprises conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300027_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
En juin 2016, Mme A a cédé ses parts de la SAS Nobel Connexion à l'EURL Aucéa qui en est devenue l'unique associée.
Source officielle4ème chambre
DTA_2103841_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
enregistrés les 21 juillet et 9 novembre 2021, la SARL Tacos One, représentée par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 4 décembre 2020 et du 8 janvier 2021 par lesquelles la direction
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2126679_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
A sur le fondement de l'article 109 du code général des impôts en sa qualité de président associé unique de la société Made in K.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106484_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mai 2021, Monsieur C B, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 mars 2021 par laquelle la direction générale des finances
Source officielle6ème Chambre
DTA_2007958_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Par un courriel du 17 juin 2020, celui-ci a été invité à choisir entre cet avancement au grade de major de police à la direction zonale de la police aux frontières Sud et sa mutation à la direction générale
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2104702_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
B A est ingénieur d'études de classe normale, affecté à la direction générale de la recherche et de l'innovation du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Source officielle7ème chambre
DTA_2105699_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Par ailleurs, si l'administration se prévaut ensuite de la création, à compter du 1er avril 2021, des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) et des directions
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100271_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
La mesure provisoire de suspension prévue par ces dispositions législatives ne présente pas, par elle-même, un caractère disciplinaire mais est uniquement destinée à écarter temporairement un agent du
Source officielle3ème chambre
DTA_2001006_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
générale des finances publiques ou de la direction générale des douanes et droits indirects dont dépend le lieu de l'imposition ".
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2102714_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mai 2021, la société par actions simplifiée à associé unique (SASU) Nice-M., représentée par Me Del Rio, demande au tribunal d'annuler la
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2102716_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mai 2021, la société par actions simplifiée à associé unique (SASU) Nice-M., représentée par Me Del Rio, demande au tribunal d'annuler la
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2302871_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Il résulte des mentions du titre de perception contesté que si le recouvrement de cette créance a été pris en charge par la direction des créances spéciales du Trésor basée à Châtellerault (Vienne), le
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2303303_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Il résulte de l’instruction que si le recouvrement de cette créance a été pris en charge par la direction des créances spéciales du Trésor basée à Châtellerault (Vienne), le titre de perception n° CSPE
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2303457_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
B... ne tend pas à la décharge de l’obligation payer la somme de 314 euros, procédant de la saisie administrative à tiers détenteur émise le 15 novembre 2023 par le comptable de la direction des créances
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2403107_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Aux termes, d'autre part, de l'article 47 du décret du 30 décembre 2021 visé ci-dessus : " Le service de la direction des affaires maritimes chargé de la fiscalité de la plaisance : / 1° Est compétent
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2405212_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
H C, inspcteur du travail affecté à la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard a été saisi par une décision du 22 novembre 2024 afin " d'intervenir dans le cadre du
Source officiellePage 17 sur 475