En revanche, il n'est pas contesté que la société PNAS est un courtier en assurance. Dans ces conditions, il y a lieu de mettre cette société hors de cause de la présente procédure. 5.

et MMA Iard Assurances Mutuelles en qualité d'assureur des sociétés ERB et Guillemin, SMABTP en qualité d'assureur de la société SCAE, MAAF Assurances en qualité d'assureur de la société Technics et Pose

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mars 2024, l'office public de l'habitat de la métropole de Lyon et la société mutuelle d'assurance des collectivités locales, représentés

La société MMA assurances a rejeté la demande de la société requérante par mail du 2 novembre 2020.

Colas Nord Est ; - la société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) en qualité d'assureur de la société Colas Nord Est ; - la société Verdi Ingenierie ; - la société Archetude

Par deux mémoires, enregistrés les 28 février et 7 avril 2024, la société S.B.C et la Société Mutuelle d'Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics (SMABTP) en sa qualité d'assureur de la société S.B.C

la société BE Assurances.

La SARL Société de Courtage en Assurances (SCA) exerce une activité de courtier en assurance ou réassurance.

E... et de son assureur, la mutuelle des architectes français, de la société Edeis, de la société Qualiconsult, de la société SMA SA, en qualité d’assureur des sociétés Edeis et Qualiconsult, de la société

Enedis et la société bâtiment industrie réseaux, en présence de la Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine et Malakoff humanis assurances, en vue de déterminer les préjudices subis lors

Il s'ensuit que la mesure d'expertise doit être menée au contradictoire de la commune de Hayange, de la société Supersol, de la Mma Iard et de la Mma Iard assurances mutuelles.

Par suite, les demandes présentées en ce sens par l'EURL Darchis Terrassement, la société ATRS, la société BIA.Géo, la société Mutuelle d'Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics, la MMA IARD Assurances

Il résulte de l'instruction que la commune de Fontaine Uterte a souscrit une police d'assurance " dommages aux biens le 27 janvier 2014 auprès de la société SMACL Assurances.

conclu avec la société Groupama Auvergne-Rhône-Alpes. 4.

La personnalité morale d'une société subsiste aussi longtemps que les droits et obligations à caractère social ne sont pas liquidés. 4.

au service public de l'emploi dès lors qu'elle ne l'avait été que sur le site internet exploité par la société Indeed.

Ainsi, et contrairement à ce que soutient la société requérante, le commissaire enquêteur a répondu aux deux observations recueillies dans le cadre de l'enquête publique.

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code des assurances ; - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Si la société Groupama océan Indien soutient que ces faits ont eu lieu en marge du mouvement dit A jaunes ", il ne résulte pas de l'instruction, et notamment du rapport d'un enquêteur privé concernant

, ainsi que d'une assurance maladie ; ()° ".