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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2000301_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
La procédure a été communiquée au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2401494_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Par une décision du 7 mai 2024, l'inspectrice de l'académie de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2503514_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
juge des référés d’ordonner une expertise, en application des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, au contradictoire du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2402348_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
d'un centre de formation pour adultes au sein d'un bâtiment situé au 4 bis cité Charbrol à Clermont-Ferrand.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2402874_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
La procédure a été communiquée au recteur de l’académie de Clermont-Ferrand qui n’a pas produit d’observations en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2204141_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
à la charge de la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat la somme de 3 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2300174_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Par un arrêté du 14 décembre 2022 le maire de Clermont-Ferrand a retiré cette décision de préemption.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2401451_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
, et par conséquent, de la décharger du paiement de cette somme ; 3°) de mettre à la charge du CHU de Clermont-Ferrand la somme de 2 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2401937_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
, et par conséquent, de la décharger du paiement de cette somme ; 2°) de mettre à la charge du CHU de Clermont-Ferrand la somme de 2 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2502278_20250814
14 août 2025
14 août 2025
Mme A est affectée au sein de l'unité de proximité de la police municipale de Clermont-Ferrand en qualité de brigadier-chef principal.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2401612_20240801
1 août 2024
1 août 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juillet 2024, le recteur de l'académie de Clermont-Ferrand conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1901066_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Une note en délibéré a été présentée pour la commune de St-Jean-Cap-Ferrat le 8 février 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2502502_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Par une décision du 4 février 2025, le maire de la commune de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2301517_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que le recteur de l'Académie de Clermont-Ferrand répond par cette lettre au courrier de M.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2201130_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Article 5 : L'expert se fera communiquer tous documents nécessaires à l'accomplissement de sa mission et il pourra entendre toute personne susceptible de l'éclairer.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2502894_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
C..., représentant la rectrice de l’académie de Clermont-Ferrand, qui reprend ses écritures et insiste notamment sur le fait que M.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2503231_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
demande au juge des référés de prescrire, en application des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, au contradictoire du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2100738_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2100954 du 5 mai 2021, enregistrée le 29 mai 2021, le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a transmis au tribunal administratif de
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2300880_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Elle se prévaut également du fait que sa mutation vers le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand la rapproche de son domicile.
Source officielleChambre 2
DTA_2100748_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
et lui retire sa fonction d'officier de sécurité ; 2°) d'enjoindre à l'AIA de Clermont-Ferrand de le réintégrer dans ses responsabilités d'officier de sécurité.
Source officiellePage 17 sur 1467