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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2509518_20250806
6 août 2025
6 août 2025
B exerce à temps plein le métier d'infirmier au sein de l'hôpital du pays salonais.
Source officielleAide sociale
DTA_2003387_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
A l'audience Mme A a indiqué qu'elle travaillait en qualité d'infirmière puericultrice.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2601177_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Elle soutient que : l’urgence est établie ayant besoin de conduire, habitant Troyes et travaillant comme infirmière de nuit à Paris à un moment où il n’y a plus de transport en commun ; qu’elle risque
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2404418_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
requête, enregistrée le 23 février 2024, la maire de Paris demande au tribunal : 1°) d’annuler l’avis du 22 décembre 2023, par lequel le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, a refusé d’infirmer
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2404234_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2024, l’association pour l’aide à domicile aux familles et retraités malades ou infirmes (ADAFMI), représentée par Me Bourland-Sauvat
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201004_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
l'intéressé des voies de contestation possibles devant le conseil médical supérieur et, lorsque sa situation fait l'objet d'un examen par un conseil médical réuni en formation plénière, il l'informe de
Source officielle3ème chambre
DTA_2101431_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Mme A C, nommée dans le corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés, exerce les fonctions d'infirmière diplômée d'Etat (IDE), au sein de l'EHPAD " les Jardins du Gô ", situé à Nieul-sur-Mer (
Source officielle3ème chambre
DTA_2100971_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
A supposer qu'en invoquant un changement d'adresse dont elle aurait informé l'administration, Mme B entende se prévaloir de ce qu'elle n'aurait pas été informée de la nécessité de demander sa réintégration
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107692_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
ou d'infirmier, avant leur entrée dans la profession, ainsi que celles qui ne l'exerçant pas ont obtenu leur titre de formation depuis moins de trois ans. () Nul ne peut exercer la profession d'infirmier
Source officielle1ère chambre
DTA_2120933_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
infirmier au sein du bloc obstétrical du " grand secteur naissance ".
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2203573_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
décision du 2 septembre 2022 par laquelle la directrice de l'institut de formations paramédicales du centre hospitalier régional d'Orléans a prononcé son exclusion définitive de sa formation en soins infirmiers
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200723_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés comprend des infirmiers en soins généraux, des infirmiers de bloc opératoire et des puéricultrices ".
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2305796_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Par un mémoire enregistré le 13 novembre 2023, Mme B a informé le tribunal de ce que la présente procédure n'avait " plus lieu d'être ".
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104727_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Vu : - le code de la sécurité sociale ; - l'avenant n° 6 à la convention nationale des infirmiers libéraux signée le 22 juin 2007 ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2502445_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Le 26 juin 2025, la directrice de l’IFMS de l’HNFC a informé Mme C... qu’elle était dans l’obligation de la considérer en arrêt définitif de la formation en soins infirmiers.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2404821_20260220
20 février 2026
20 février 2026
B... sur le travail de l’infirmière coordinatrice et de la directrice, ainsi que sur la teneur de l’audit du 30 novembre 2023.
Source officielle6ème chambre
DTA_2309483_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
et le Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux ; - le code de justice administrative ; Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302824_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
le Conseil interdépartemental de l'ordre des infirmiers lui a refusé l'exercice sur sites distincts ; 3°) d'enjoindre au Conseil national de l'ordre des infirmiers ou l'ordre interdépartemental des
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2401570_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
B A, représenté par Me Madouceur-Bonnefemme, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'infirmer la décision par laquelle un refus a
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2200989_20220802
2 août 2022
2 août 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er août 2022, l'institut de formation en soins infirmiers du centre hospitalier Châteauroux Leblanc, représenté par Me Sery, conclut au rejet de la requête et
Source officiellePage 17 sur 14662