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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2300242_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, en présence du centre hospitalier (CH) de Saint-Quentin, de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aisne et de l'office national d'indemnisation
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106050_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
au taux légal, en indemnisation des préjudices subis ; 2°) à titre subsidiaire de condamner : - la société GBAU à lui verser une indemnité correspondant à 10 % du préjudice subi pour le lot 13, soit
Source officielle7ème Chambre
DTA_2009287_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Sur les intérêts et leur capitalisation : Lorsqu'ils ont été demandés, et quelle que soit la date de cette demande, les intérêts moratoires courent à compter du jour où la demande de paiement du principal
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2204766_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
avec un épanchement intra-articulaire avec arrêt jusqu'au 14 juillet 2022.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200177_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Il fait valoir que : - il ne conteste pas le principe d'une indemnisation ; - l'indemnisation sollicitée par la requérante sera réduite à de plus justes proportions ; -les demandes indemnitaires
Source officielle7ème Chambre
DTA_2003631_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
L'interne de garde a détecté des compresses oubliées dans son vagin, les a extraites et lui a prescrit un traitement antibiotique pendant cinq jours.
Source officielle6ème Chambre
DTA_1802352_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
qui lui aurait permis de se soustraire à différentes règles de gestion interne fixant des durées minimales d'ancienneté dans un poste.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104284_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Par une décision du 15 juillet 2016, le ministre de la justice a refusé de nommer l'intéressée en qualité d'élève surveillant pénitentiaire.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200129_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
B D justifient une indemnisation à hauteur de 27 000 euros ; - leur préjudice d'affection justifie une indemnisation à hauteur de 31 500 euros pour Mme F D, 31 500 euros pour M.
Source officielleChambre 2
DTA_2300289_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Elles assurent la promotion et la défense de la chasse ainsi que des intérêts de leurs adhérents. / Elles apportent leur concours à la prévention du braconnage.
Source officielle6ème chambre
DTA_2304114_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
(ONIAM) les indemnisations précitées ; 5°) de mettre à la charge de la partie perdante une somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100417_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Sur les conclusions à fin d'indemnisation : 8. M. C, qui se borne à réclamer la somme de 5 euros au titre des dommages et intérêts, n'établit pas la réalité du préjudice qu'il estime avoir subi.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2010195_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Par un courrier du 7 octobre 2020, il a sollicité auprès de la ministre en charge du travail l'indemnisation du préjudice qu'il estime avoir subi en raison de l'absence de transposition en droit interne
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2021933_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Par un courrier du 20 juin 2020, elle a demandé à la Banque de France l'indemnisation des préjudices qu'elle estime avoir subis dans le cadre de sa relation de travail.
Source officielle8ème chambre
DTA_1900912_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
De plus, les examens artéro-veineux révèleront une thrombose complète de l'artère carotide interne gauche sur toute sa partie intra crânienne avec persistance d'une perméabilité grégaire de l'artère sylvienne
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2205263_20230209
9 février 2023
9 février 2023
D porte sur les conditions dans lesquelles il a été pris en charge à compter du 22 juin 2021 à l'hôpital de la Timone pour le traitement d'une sténose serrée de la carotide interne à gauche.
Source officielle3ème chambre
DTA_2205841_20250221
21 février 2025
21 février 2025
L'épreuve du 28 janvier 2022 a été annulée et reportée au 7 mars 2022, et l'intéressée ne s'étant pas présentée à l'heure e a été déclarée absente et a été ajournée.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202275_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
chef de préjudice, sera évaluée le cas échéant à la somme de 10 000 euros au regard du barème de l'ONIAM ; - les douleurs physiques faisant l'objet d'une indemnisation distincte, l'indemnisation des
Source officielle5ème chambre
DTA_2205958_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
D demande l'annulation du courrier du maire de Lyon du 28 juin 2022 et l'indemnisation des préjudices qu'il estime avoir subis. Sur les fins de-non-recevoir : 2.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2302860_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
A la suite d'une altercation avec sa supérieure hiérarchique le 21 octobre 2020, l'intéressée a été placée en arrêt de travail, puis en congé de longue maladie jusqu'au 6 décembre 2022.
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