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86 552 résultats pour « intervention dans une procédure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2512837_20250719

Administratif

19 juillet 2025

19 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2504084_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

au maire pour prendre, s’il s’y croit fondé un arrêté de mise en sécurité, ni celle de l’article L. 511-9 ne prévoient l’intervention dans cette procédure de la juridiction administrative pour désigner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2601359_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 février 2026, M. C... A... B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2308204_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2023, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2600762_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mars 2026, M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2600151_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 janvier 2026, M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2602457_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 février 2026, M. C...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2506560_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

juge de l'éloignement par les dispositions précitées du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, des délais qui lui sont impartis pour se prononcer et des conditions de son intervention

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2406681_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er novembre 2024, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2305397_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

Il soutient que : - il est urgent de procéder à l'éloignement de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2400828_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mars 2024 M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2302284_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2023, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2304018_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

articles L. 614-6 et L. 614-7 à L. 614-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, des délais qui lui sont impartis pour se prononcer et des conditions de son intervention

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2225653_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 décembre 2022, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2300553_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

A soutient avoir appris, lors de la procédure ayant abouti au jugement du 6 février 2023, que l'administration envisageait de procéder effectivement à son éloignement, un vol vers Nouakchott étant prévu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2603131_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 avril 2026, M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2204402_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

les dispositions des articles L. 614-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, des délais qui lui sont impartis pour se prononcer et des conditions de son intervention

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2602791_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 avril 2026, M. C... A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2508627_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Il résulte des pouvoirs confiés au juge par ces dispositions, des délais qui lui sont impartis pour se prononcer, et des conditions de son intervention, que la procédure spéciale prévue par le code de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2300633_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mars 2023, M.

Source officielle

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