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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2105032_20220915
15 septembre 2022
B, ressortissant algérien, est entré sur le territoire français le 25 septembre 2014.
5ème chambre
DTA_2502574_20260205
5 février 2026
Sur les conclusions à fin d’annulation : Les stipulations de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 régissent d’une manière complète les conditions dans lesquelles les ressortissants algériens
1re Section - 1re Chambre
DTA_2505415_20250603
3 juin 2025
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
DTA_2206037_20231130
30 novembre 2023
Les stipulations de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 régissent d'une manière complète les conditions dans lesquelles les ressortissants algériens peuvent être admis à séjourner en France et
2ème Chambre
DTA_2406725_20250710
10 juillet 2025
Le présent jugement implique nécessairement que le préfet du Nord délivre à Mme A le certificat de résidence algérien de dix ans sollicité.
3ème chambre
DTA_2500035_20250523
23 mai 2025
A, ressortissant algérien né le 22 janvier 1975, est entré en France en 2009.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2310652_20231023
23 octobre 2023
Vu : - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour des ressortissants algériens et de leurs familles ; - le code de l'entrée et du séjour
Chambre 2
DTA_2300490_20230615
15 juin 2023
Aux termes de l'article 5 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 susvisé : " Les ressortissants algériens s'établissant en France pour exercer une activité professionnelle autre que salariée reçoivent
7ème chambre
DTA_2208743_20240411
11 avril 2024
A un certificat de résidence algérien portant la mention " commerçant ", dans le délai d'un mois à compter la notification du présent jugement.
1ère Chambre
DTA_2501755_20260204
4 février 2026
6 et du g) de l’article 7 bis de l’accord franco-algérien susvisé.
6ème Chambre
DTA_2211470_20230525
25 mai 2023
portant la mention " étudiant " dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, à titre subsidiaire, de lui délivrer un certificat de résidence algérien portant la mention
1ère chambre
DTA_2302573_20230706
6 juillet 2023
En deuxième lieu, les stipulations de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 régissent de manière complète les conditions dans lesquelles les ressortissants algériens peuvent être admis à séjourner
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2503622_20251212
12 décembre 2025
le fondement du f) de l’article 7 bis de l’accord franco-algérien ; il est père d’un enfant mineur de nationalité française et exerce seul, en application du jugement du juges aux affaires familiales
DTA_2303905_20240318
18 mars 2024
5e Section - 4e Chambre
DTA_2321722_20231215
15 décembre 2023
B, né le 8 février 1996 à Sidi M'Hamed en Algérie, de nationalité algérienne, s'est vu délivrer un certificat de résident algérien valable du 12 février 2014 au 11 février 2024.
8ème chambre
DTA_2409837_20250630
30 juin 2025
du 2) de l'article 6 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié.
DTA_2317079_20250114
14 janvier 2025
B, ressortissant algérien, titulaire d'un certificat de résidence d'un an, a sollicité auprès du préfet des Hauts-de-Seine, le 23 août 2023, la délivrance d'un certificat de résidence algérien de dix ans
4ème chambre
DTA_2303196_20231128
28 novembre 2023
C a sollicité la délivrance d'un certificat de résidence algérien de dix ans.
6ème chambre
DTA_2207600_20230117
17 janvier 2023
Vu : - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles ; - le code de l'entrée et du séjour
DTA_2301397_20240321
21 mars 2024
Les motifs du présent jugement impliquent, sous réserve de changements de circonstances de droit ou de fait, que soit délivré à M. C un certificat de résidence algérien.
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