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23 016 résultats pour « jugement de recevabilité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

JUGE UNIQUE A SLIMANI

DTA_2401538_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

Il y a lieu, par suite, de les joindre pour statuer par un seul jugement. Sur la recevabilité : 3.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2105321_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

Les requêtes n° 2105321 et n° 2105907 présentent à juger les mêmes questions et ont fait l'objet d'une instruction commune. Il y a lieu de les joindre afin d'y statuer par un seul jugement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2201598_20220805

Administratif

5 août 2022

5 août 2022

Par un déféré enregistré le 19 juillet 2022 sous le n°2201598, la préfète des Landes demande au juge des référés : 1°) de prononcer sur le fondement du 3ème alinéa de l'article L.2131-6 du code général

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2005168_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Il y a lieu de les joindre aux fins d'y statuer par un même jugement. Sur la recevabilité des conclusions des requêtes n°2005168 et n°2005169 : 3.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2005169_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Il y a lieu de les joindre aux fins d'y statuer par un même jugement. Sur la recevabilité des conclusions des requêtes n°2005168 et n°2005169 : 3.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2101452_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Il y a lieu de les joindre aux fins d'y statuer par un même jugement. Sur la recevabilité des conclusions des requêtes n°2005168 et n°2005169 : 3.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2009392_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement. Sur la recevabilité des conclusions à fin d'annulation de l'arrêté du 8 juillet 2019 : 4.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401416_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Vu : - l’ordonnance n° 2401418 du 24 mai 2024 du juge des référés du tribunal administratif de Dijon ; - les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2208224_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Vu : - l'ordonnance n° 2208225 du 25 octobre 2022 du juge des référés du tribunal administratif de Marseille ; - les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2007077_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement. Sur la recevabilité de la requête n° 2007852 : 3.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2106394_20240710

Administratif

10 juillet 2024

10 juillet 2024

trois requêtes par un seul jugement.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2008116_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement. Sur la recevabilité : 3.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200805_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

Les requêtes susvisées ayant fait l'objet d'une instruction commune et présentant à juger des questions similaires, il y a lieu de les joindre pour qu'il y soit statué par un seul et même jugement.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2311426_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Sur la jonction : Les requêtes n°s 2311426 et 2503848 présentent à juger des questions similaires et ont fait l’objet d’une instruction commune.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2304263_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

Il y a lieu de les joindre pour y statuer par un unique jugement.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2304264_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

Il y a lieu de les joindre pour y statuer par un unique jugement.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2304265_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

Il y a lieu de les joindre pour y statuer par un unique jugement.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2201198_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Par une ordonnance du 26 août 2021, la juge des référés a désigné le Dr A en qualité d'expert, lequel a rendu son rapport le 23 décembre 2021.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2203296_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Par une ordonnance du 26 août 2021, la juge des référés a désigné le Dr A en qualité d'expert, lequel a rendu son rapport le 23 décembre 2021.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2325514_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Ces requêtes présentent à juger les mêmes questions. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement. Sur la recevabilité des mémoires en défense de la Ville de Paris : 2.

Source officielle

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