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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2401538_20250613
13 juin 2025
Il y a lieu, par suite, de les joindre pour statuer par un seul jugement. Sur la recevabilité : 3.
5ème Chambre
DTA_2105321_20240412
12 avril 2024
Les requêtes n° 2105321 et n° 2105907 présentent à juger les mêmes questions et ont fait l'objet d'une instruction commune. Il y a lieu de les joindre afin d'y statuer par un seul jugement.
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2201598_20220805
5 août 2022
Par un déféré enregistré le 19 juillet 2022 sous le n°2201598, la préfète des Landes demande au juge des référés : 1°) de prononcer sur le fondement du 3ème alinéa de l'article L.2131-6 du code général
3 ème Chambre
DTA_2005168_20230309
9 mars 2023
Il y a lieu de les joindre aux fins d'y statuer par un même jugement. Sur la recevabilité des conclusions des requêtes n°2005168 et n°2005169 : 3.
DTA_2005169_20230309
DTA_2101452_20230309
6e Section - 2e Chambre
DTA_2009392_20230530
30 mai 2023
Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement. Sur la recevabilité des conclusions à fin d'annulation de l'arrêté du 8 juillet 2019 : 4.
2ème chambre
DTA_2401416_20251118
18 novembre 2025
Vu : - l’ordonnance n° 2401418 du 24 mai 2024 du juge des référés du tribunal administratif de Dijon ; - les autres pièces des dossiers.
DTA_2208224_20250123
23 janvier 2025
Vu : - l'ordonnance n° 2208225 du 25 octobre 2022 du juge des référés du tribunal administratif de Marseille ; - les autres pièces des dossiers.
1ère Chambre
DTA_2007077_20230413
13 avril 2023
Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement. Sur la recevabilité de la requête n° 2007852 : 3.
DTA_2106394_20240710
10 juillet 2024
trois requêtes par un seul jugement.
6ème chambre
DTA_2008116_20230214
14 février 2023
Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement. Sur la recevabilité : 3.
2ème Chambre
DTA_2200805_20250519
19 mai 2025
Les requêtes susvisées ayant fait l'objet d'une instruction commune et présentant à juger des questions similaires, il y a lieu de les joindre pour qu'il y soit statué par un seul et même jugement.
DTA_2311426_20260403
3 avril 2026
Sur la jonction : Les requêtes n°s 2311426 et 2503848 présentent à juger des questions similaires et ont fait l’objet d’une instruction commune.
DTA_2304263_20260217
17 février 2026
Il y a lieu de les joindre pour y statuer par un unique jugement.
DTA_2304264_20260217
DTA_2304265_20260217
1 ère Chambre
DTA_2201198_20240220
20 février 2024
Par une ordonnance du 26 août 2021, la juge des référés a désigné le Dr A en qualité d'expert, lequel a rendu son rapport le 23 décembre 2021.
DTA_2203296_20240220
4e Section - 3e Chambre
DTA_2325514_20251118
Ces requêtes présentent à juger les mêmes questions. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement. Sur la recevabilité des mémoires en défense de la Ville de Paris : 2.
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