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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2205685_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Villard ; - et les observations de Me Mathis, représentant M. B C. Considérant ce qui suit : 1.M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102499_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
A d'avoir fait l'acquisition, avec deux des agents placés sous sa responsabilité, sans autorisation de sa hiérarchie, d'une machine à dénuder des câbles qu'il a installée dans l'atelier, que dix-neuf kg
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2102044_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
l'émission du devis du 12 juin 2019 est justifiée notamment par le coût des prestations réalisées, impliquant des " calculs haute performance " qui ont nécessité des investissements conséquents dans des machines
Source officielleJuge unique chambre 4
DTA_2103765_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
fautifs ; - la sanction infligée n'a pas tenu compte de sa situation médicale ; la sanction qui lui a été infligée est entachée d'une erreur " manifeste " d'appréciation ; - il est victime d'une machination
Source officielle6ème chambre
DTA_2104700_20240808
8 août 2024
8 août 2024
fonctions, a constaté diverses irrégularités dans le fonctionnement de l'établissement, la gestionnaire, n'ayant, notamment, pas pourvu au renouvellement des petits matériels ni à l'entretien de certaines machines
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2402721_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
administrative, la décision du 3 mai 2024 par laquelle la communauté de communes du Pays de Landivisiau a rejeté l'offre qu'elle a présentée dans le cadre du marché public relatif à l'acquisition de machines
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2300554_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
E, qui travaille en tant que caissier de machines à sous au casino du Grau-du-Roi, soutient que son inscription sur la liste des interdits de jeux va entrainer le retrait de son agrément de jeux, et par
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2203118_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
B A, représenté par Me Maachi, forme opposition devant le tribunal à la contrainte émise à son encontre le 29 mars 2022 par le directeur de la caisse d'allocations familiales du Nord aux fins de recouvrement
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2502294_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Il soutient que : - le plafond de la cuisine du rez-de-chaussée s'est effondré sous le poids d'une machine à laver et probablement d'un dégât des eaux, ce qui présente un risque pour la sécurité des
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2507005_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
poursuite de son activité professionnelle qu’il mène depuis plus de dix ans en France puisqu’il y a créé son entreprise depuis le 1er juillet 2015 ayant pour activité principale la « réparation de machines
Source officielle10ème chambre
DTA_2311886_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Par ailleurs, la seule production d'une attestation d'accueil signée par son cousin et visée par le maire de La Machine (Nièvre), alors qu'il ressort des pièces du dossier que son père réside à Aubagne
Source officielle8ème chambre
DTA_2311925_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
A est employé de la société " Rebitec " en tant que responsable de parc machines et matériels roulants domiciliée à Saint-Ouen et il produit des bulletins de salaire attestant d'une domiciliation au 1
Source officielle2ème chambre
DTA_2201326_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
société requérante soutient que l'ensemble électroménager dont elle a fait l'acquisition en 2021 est éligible au crédit d'impôt dès lors qu'il s'agit de matériel industriel qui doit s'entendre de toute machine
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2506366_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Après un premier arrêté de fermeture administrative du 24 avril 2023 d'un mois pour exploitation illégale d'une machine à sous, l'entreprise a fait l'objet le 9 avril 2025, d'un nouvel arrêté de fermeture
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2504133_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
permis de conduire serait indispensable à l'exercice de son activité professionnelle de gérant d'une société spécialisée dans les activités de commercialisation - location et mise à disposition de machines
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2500718_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
. / En cas de divergence d'appréciation sur la réalité du danger ou la façon de le faire cesser, notamment par arrêt du travail, de la machine ou de l'installation, la formation spécialisée compétente
Source officielle2ème chambre
DTA_2005348_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
La SAS SEG, spécialisée dans la fabrication d'isolants de hautes performances pour machines électriques, demande la restitution d'un crédit d'impôt recherche à hauteur de la somme de 9 169 euros pour les
Source officielleChambre 1
DTA_2202055_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
pas des salariés exerçant un métier d'art comme défini par l'Institut national des métiers d'art et, d'autre part, le seul fait de concevoir des équipements sur mesure, notamment en réalisant des machines
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2203089_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de La Machine, aux héritiers de Mmes C, Mme D, Mme E et à M. A B, expert. Fait à Dijon, le 29 novembre 2022.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102109_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
La SARL Hydro Berry Technologies exerçait l'activité de fabrication de machines d'usage général et maintenance d'équipements industriels. Le 30 avril 2018, la société a mis fin à son activité.
Source officiellePage 17 sur 63