Faÿ, magistrat désigné ; - et les observations de Mme D, pour le préfet des Alpes-Maritimes, la requérante n'étant ni présente ni représentée.

La requête a été communiquée au préfet de Maine-et-Loire, qui n'a pas présenté d'observations en défense.

F, interprète, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - a constaté que le préfet de Maine-et-Loire n'étant ni présent, ni représenté ; - et a prononcé la clôture de l'instruction

Sarda, magistrat désigné, - et les observations de M. B..., - le préfet de Maine-et-Loire n’étant ni présent ni représenté.

Vu la requête numéro 2301088 enregistrée le 21 mars 2023 par laquelle le préfet de Loir-et-Cher demande l'annulation de la décision du maire et de la majorité municipale de la commune de Blois du 21 mars

qu'il est donné mandat à Monsieur C B, en qualité de président de la MAIF, Or, ce mandat est irrégulier en ce que depuis le 30 mai 2014 la présidence de la MAIF est assurée par M.

Par un mémoire en défense enregistré le 3 mars 2023, le préfet du Var conclut au rejet de la requête.

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 27 novembre 2023, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, demande au juge des référés, sur le fondement du troisième alinéa de l'article

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 17 octobre 2023, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, demande au juge des référés, sur le fondement du troisième alinéa de l'article

Le magistrat désigné, signé F.

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 22 juillet 2024, le préfet des Pyrénées-Orientales demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2024 par lequel le maire de la commune

Par la présente requête M. A C demande au tribunal d'annuler les arrêtés du 15 novembre 2022. En cours d'instance, le préfet de Maine-et-Loire a, par un arrêté du 27 mars 2023, assigné M.

renvoi et par un'arrêté du 5 mars 2025, le préfet de Maine-et-Loire l'a assigné à résidence dans le département de Maine-et-Loire pour une durée de quarante-cinq jours, décisions dont la légalité a été

Le préfet de Maine-et-Loire a abrogé la décision en litige par un arrêté du 17 septembre 2025.

Le préfet de Maine-et-Loire a alors décidé, par un arrêté du 6 juin 2023, de transférer Mme F en Espagne. Par la présente requête, la requérante demande l'annulation de cet arrêté.

Cette dernière circonstance a conduit le préfet de Maine-et-Loire, par arrêté du 30 juin 2022, à prendre à l'encontre de M.

A... doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 mars 2025 par lequel la maire de Paris a accordé un permis de construire n° PC 075 11023 V0026 pour un projet sis 211

Le préfet de Maine-et-Loire n'était ni présent, ni représenté. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Eu égard au motif sur lequel il se fonde, le présent jugement implique nécessairement qu'il soit enjoint au préfet de Maine-et-Loire ou au préfet territorialement compétent au regard du lieu actuel de

D E C I D E : Article 1er : Les arrêtés du préfet de Maine-et-Loire du 26 avril 2024 et du 17 mai 2024 sont annulés.