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6 957 résultats pour « menaces de mort »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2121109_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

D est prononcée " pour le motif suivant : manquements graves aux devoirs de moralité des fonctionnaires (harcèlement sexuel, menaces de mort matérialisées par écrit, image ou autre objet, dénonciation

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103708_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

l'objet de plusieurs condamnations entre 2006 et 2019, dont la dernière en date du 1er avril 2019 pour des faits de violence sur un mineur de 15 ans par une personne ayant autorité sur la victime et menace

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2209358_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

services de police pour vol de véhicule non soumis à immatriculation, destruction ou détérioration importante de bien public, entrée ou séjour irrégulier d'un étranger en France le 24 octobre 2012 et menace

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2505409_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

septembre 1985 et de nationalité roumaine, a été interpellé par les services de police le 22 juin 2025 à l’Hôtel Aragon à Montpellier et placé en garde à vue pour des faits d’outrage et rébellion et menaces

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101236_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Il rappelle que l'intéressé a été l'auteur de violences volontaires envers un agent de sécurité de la préfecture, qu'il a réitéré à plusieurs reprises à son encontre des menaces de mort et qu'il constitue

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2107653_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

d'une arme, " notamment en la poussant, l'étranglant et en lui plaçant un couteau sous la gorge ", et pour l'avoir menacée de mort de manière réitérée, " notamment en lui disant qu'il la tuerait, qu'il

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2110501_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

de vols avec violences aggravées, d'outrages en récidive et de menaces de mort à l'encontre de dépositaires de l'autorité publique.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400931_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

Il a été interpellé le 6 février 2024 et placé en garde à vue après avoir insulté et menacé de mort un agent.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2202863_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

justifier la mesure d'éloignement litigieuse, le préfet de la Haute-Savoie a relevé que le requérant était défavorablement connu des services de police pour des faits d'envoi de messages malveillants, de menace

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2506471_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

De plus, il ressort des pièces du dossier que Mme A... est défavorablement connue des services de police pour avoir été interpellée le 26 mai 2025 pour menace de mort réitérée de destruction dangereuse

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507099_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

Si le préfet se prévaut du fait que le comportement du requérant constitue une menace pour l'ordre public, il ressort des pièces du dossier que les trois condamnations pénales dont il a fait l'objet entre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2209361_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

services de police pour vol de véhicule non soumis à immatriculation, destruction ou détérioration importante de bien public, entrée ou séjour irrégulier d'un étranger en France le 24 octobre 2012 et menace

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2206120_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

de A..., a fait l’objet le 27 octobre 2022 d’une mesure de suspension à la suite d’une plainte déposée par sa voisine pour des faits de dégradation ou détérioration d’un bien appartenant à autrui et menace

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2313011_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Cette décision précise également qu'il a fait l'objet d'un signalement par les services de police le 31 mai 2023 pour vol simple, rébellion, violences volontaires et menaces de mort sur personnes dépositaires

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2513783_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

A... a reçu des menaces de mort de la part de son père, résidant dans son pays d’origine, en raison de son orientation sexuelle et indique, au soutien de ce même moyen, que M.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2301972_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

C fait valoir qu'il a de véritables raisons de solliciter l'asile dès lors que, cinq jours après son arrivée au centre de rétention administrative, il a été destinataire de menaces de mort de la part de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2004131_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

d'une arme sans incapacité, menace de mort réitérée, détention illégale de matériel de guerre, arme, munition ou élément essentiel de catégorie A et transport sans motif légitime d'arme blanche ou incapacitante

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2203469_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

D pour des faits de menaces de mort réitérées et violences ayant entraîné une incapacité de travail n'excédant pas 8 jours le 10 décembre 2019 et, au troisième considérant, que ce comportement laisse craindre

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2314460_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

A a été entendu pour des faits de menace de mort puis de violence conjugale et de menaces de mort réitérés.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2403692_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Le 30 décembre 2023, il a été interpellé et placé en détention provisoire pour des faits de violence aggravée par deux circonstances et de menace de mort avec ordre de remplir une condition envers son

Source officielle

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