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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Section - 3e Chambre
DTA_2121109_20221130
30 novembre 2022
D est prononcée " pour le motif suivant : manquements graves aux devoirs de moralité des fonctionnaires (harcèlement sexuel, menaces de mort matérialisées par écrit, image ou autre objet, dénonciation
3ème Chambre
DTA_2103708_20221122
22 novembre 2022
l'objet de plusieurs condamnations entre 2006 et 2019, dont la dernière en date du 1er avril 2019 pour des faits de violence sur un mineur de 15 ans par une personne ayant autorité sur la victime et menace
3ème chambre
DTA_2209358_20220916
16 septembre 2022
services de police pour vol de véhicule non soumis à immatriculation, destruction ou détérioration importante de bien public, entrée ou séjour irrégulier d'un étranger en France le 24 octobre 2012 et menace
1ère chambre
DTA_2505409_20260409
9 avril 2026
septembre 1985 et de nationalité roumaine, a été interpellé par les services de police le 22 juin 2025 à l’Hôtel Aragon à Montpellier et placé en garde à vue pour des faits d’outrage et rébellion et menaces
DTA_2101236_20221121
21 novembre 2022
Il rappelle que l'intéressé a été l'auteur de violences volontaires envers un agent de sécurité de la préfecture, qu'il a réitéré à plusieurs reprises à son encontre des menaces de mort et qu'il constitue
4ème Chambre
DTA_2107653_20221013
13 octobre 2022
d'une arme, " notamment en la poussant, l'étranglant et en lui plaçant un couteau sous la gorge ", et pour l'avoir menacée de mort de manière réitérée, " notamment en lui disant qu'il la tuerait, qu'il
2ème chambre
DTA_2110501_20221117
17 novembre 2022
de vols avec violences aggravées, d'outrages en récidive et de menaces de mort à l'encontre de dépositaires de l'autorité publique.
Reconduite à la frontière
DTA_2400931_20240228
28 février 2024
Il a été interpellé le 6 février 2024 et placé en garde à vue après avoir insulté et menacé de mort un agent.
5ème Chambre
DTA_2202863_20220726
26 juillet 2022
justifier la mesure d'éloignement litigieuse, le préfet de la Haute-Savoie a relevé que le requérant était défavorablement connu des services de police pour des faits d'envoi de messages malveillants, de menace
DTA_2506471_20251128
28 novembre 2025
De plus, il ressort des pièces du dossier que Mme A... est défavorablement connue des services de police pour avoir été interpellée le 26 mai 2025 pour menace de mort réitérée de destruction dangereuse
DTA_2507099_20250908
8 septembre 2025
Si le préfet se prévaut du fait que le comportement du requérant constitue une menace pour l'ordre public, il ressort des pièces du dossier que les trois condamnations pénales dont il a fait l'objet entre
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2209361_20220704
4 juillet 2022
6ème chambre
DTA_2206120_20250627
27 juin 2025
de A..., a fait l’objet le 27 octobre 2022 d’une mesure de suspension à la suite d’une plainte déposée par sa voisine pour des faits de dégradation ou détérioration d’un bien appartenant à autrui et menace
8e Section - MESD
DTA_2313011_20230626
26 juin 2023
Cette décision précise également qu'il a fait l'objet d'un signalement par les services de police le 31 mai 2023 pour vol simple, rébellion, violences volontaires et menaces de mort sur personnes dépositaires
ELOIGNEMENT
DTA_2513783_20251113
13 novembre 2025
A... a reçu des menaces de mort de la part de son père, résidant dans son pays d’origine, en raison de son orientation sexuelle et indique, au soutien de ce même moyen, que M.
Eloignement 72 heures
DTA_2301972_20230420
20 avril 2023
C fait valoir qu'il a de véritables raisons de solliciter l'asile dès lors que, cinq jours après son arrivée au centre de rétention administrative, il a été destinataire de menaces de mort de la part de
DTA_2004131_20221027
27 octobre 2022
d'une arme sans incapacité, menace de mort réitérée, détention illégale de matériel de guerre, arme, munition ou élément essentiel de catégorie A et transport sans motif légitime d'arme blanche ou incapacitante
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2203469_20220826
26 août 2022
D pour des faits de menaces de mort réitérées et violences ayant entraîné une incapacité de travail n'excédant pas 8 jours le 10 décembre 2019 et, au troisième considérant, que ce comportement laisse craindre
DTA_2314460_20231204
4 décembre 2023
A a été entendu pour des faits de menace de mort puis de violence conjugale et de menaces de mort réitérés.
DTA_2403692_20250528
28 mai 2025
Le 30 décembre 2023, il a été interpellé et placé en détention provisoire pour des faits de violence aggravée par deux circonstances et de menace de mort avec ordre de remplir une condition envers son
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