A, une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de douze mois.

Par un arrêté du 30 avril 2021, le maire de la commune lui en a accordé le bénéfice partiel en excluant de cette autorisation les travaux de suppression de la canalisation en cause.

A d'acquérir ou de détenir des armes et munitions de toute catégorie et de faire procéder à la suppression de cette interdiction dans le FINIADA, dans un délai de deux mois à compter de la notification

Son montant brut doit être compris entre un mois et quatre mois de rémunération mensuelle indiciaire brute selon l'ancienneté de l'agent. / Toutefois, les agents qui bénéficiaient de dispositions locales

D'autre part, Pole emploi a prononcé, le 21 avril 2021, une sanction de radiation de la liste des demandeurs d'emploi durant 12 mois et de suppression des allocations à l'encontre de Mme A, au motif qu'elle

E G de la liste des demandeurs d'emploi et à la suppression de son allocation à compter du 27 janvier 2020 pour une durée d'un mois. Par sa requête, M.

Par une délibération du 19 octobre 2016, l'Assemblée générale de la CCIR PACA a adopté la suppression de treize postes dont celui occupé par Mme B.

-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision du 27 mai 2025 par laquelle la maire de Paris a rejeté sa demande du 12 mai 2025 tendant à la suppression

demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 22 septembre 2020 par laquelle la présidente de la chambre de commerce et d'industrie de la région Auvergne Rhône Alpes l'a licenciée pour suppression

B est décédé, ses dettes relèvent de la succession en cours ; - la prestation de compensation de handicap qu'elle touche en qualité d'aidant de son fils autiste n'a pas à être prise en compte dans le

/L'intéressé est invité à présenter ses observations à l'équipe pluridisciplinaire compétente dans un délai maximum d'un mois à compter de la date de notification de ce courrier.

A dans un délai de trois mois. Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, d'assortir cette injonction d'une astreinte. 8.

Ce visa () peut être délivré pour un séjour de trois mois au maximum. () ".

Enfin, il n'est justifié d'aucun emploi en 2011 et d'un seul mois de travail à " Les Opalines " en janvier 2010.

l'arrêté du 15 mai 2023 par lequel le secrétaire général adjoint de l'académie d'Aix-Marseille, directeur des relations et ressources humaine, l'a suspendu à titre conservatoire pour une durée de quatre mois

deux mois, de procéder à une seconde vérification relative aux fixations des préfabriqués à ces consoles.

Cette lettre informe l'agent qu'il dispose d'un mois à compter de sa réception pour faire connaître, le cas échéant, son acceptation. / A défaut de réponse dans le délai d'un mois, l'agent est réputé avoir

Sur les conclusions tendant à la suppression d'ouvrages publics : 2.

Par suite, il y a lieu d'enjoindre au préfet de la Gironde de procéder à cette suppression dans le délai d'un mois à compter de la notification du présent jugement.

Sa réclamation dirigée contre la décision du 2 septembre 2024 lui infligeant la sanction de radiation de la liste des demandeurs d’emploi et la suppression de son allocation pour une durée d’un mois a