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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2304526_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
d'expertise ; 3°- préciser la chronologie des opérations de construction, ainsi que, le cas échéant, celles des opérations de réception, la nature des réserves dont cette réception aurait été assortie
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2409477_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
d'expertise ; 3°- préciser la chronologie des opérations de construction, ainsi que celles des opérations de réception, la nature des réserves dont cette réception aurait été assortie et les suites
Source officielle1ère chambre
DTA_2100199_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
En revanche, la seule réalisation dans un quartier urbain d'un ou plusieurs bâtiments, qui est une simple opération de construction, ne peut être regardée comme constituant une extension de l'urbanisation
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200797_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Par un certificat d'urbanisme non daté, notifié à l'intéressé le 18 février 2022, le préfet du Gard a déclaré non réalisable cette opération de construction. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2402674_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
des travaux et à l'issue du chantier, de se prononcer sur les responsabilités encourues et sur les préjudices subis ; Sarthe Habitat soutient que la mesure d'expertise est utile dès lors que les opérations
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2402675_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
des travaux et à l'issue du chantier, de se prononcer sur les responsabilités encourues et sur les préjudices subis ; Sarthe Habitat soutient que la mesure d'expertise est utile dès lors que les opérations
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2403427_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
de l'ouvrage projeté, afin qu'il puisse constater, décrire et chiffrer d'éventuels travaux que nécessiteraient les immeubles riverains, voies, réseaux et ouvrages voisins au regard de cette opération
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2305812_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
d'expertise ; 3°- préciser la chronologie des opérations de construction, ainsi que celles des opérations de réception, la nature des réserves dont cette réception aurait été assortie et les suites
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2501063_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
d'expertise ; 3°- préciser la chronologie des opérations de construction, ainsi que celles des opérations de réception, la nature des réserves dont cette réception aurait été assortie et les suites
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2201503_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
de construire délivrés sur des parcelles encore plus éloignées du centre bourg, cette circonstance est toutefois sans incidence sur la légalité des arrêtés attaqués déclarant non réalisables les opérations
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104513_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
délivrer le certificat d'urbanisme sollicité et a pris un arrêté d'opposition à déclaration préalable au motif que, compte tenu notamment de l'avis défavorable de l'architecte des bâtiments de France, l'opération
Source officielle1ère Chambre
DTA_2111941_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Par un arrêté du 30 juillet 2019, le maire de Saint-Brévin-les-Pins a délivré à la SCI Jade un permis de construire en vue de la construction de deux bâtiments sur le même terrain.
Source officielle3ème chambre
DTA_1906229_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Par ailleurs, aux termes de l'article L. 331-6 du code de l'urbanisme : " Les opérations d'aménagement et les opérations de construction, de reconstruction et d'agrandissement des bâtiments, installations
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2601786_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
de Longuerue en date du 9 février 2026 portant obligation de souscrire une assurance de responsabilité civile couvrant les dommages résultant de la diffusion des ondes électromagnétiques pour les opérations
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2600113_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
autorisés en dehors des parties urbanisées d’une commune au titre de l’intérêt communal, alors que l’opération de construction présente un intérêt public local direct, qui avait été validé par la commune
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2200603_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Par un acte d'engagement signé le 6 mai 2019, la région Pays de la Loire a confié à la société TPPL la réalisation des travaux du lot n°1 " terrassements - VRD " de l'opération de construction d'un pôle
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2505071_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
groupements ou une association n'est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre une décision relative à l'occupation ou à l'utilisation du sol régie par le présent code que si la construction
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102544_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
dont il est propriétaire aurait elle-même été autorisée à déroger aux règles d'implantations minimales, est sans incidence sur l'applicabilité de ces règles à sa propre demande, qui porte sur une opération
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2206582_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
établit que les locaux comme le parking, hors espaces verts, et le bassin nordique sont terminés et que le toboggan est quasiment achevé ; - l'attestation de l'état d'avancement du maître d'œuvre de l'opération
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2204255_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
loisible, dans le cas où la responsabilité du ou des cocontractants ne pourrait pas être utilement recherchée, de mettre en cause, sur le terrain quasi-délictuel, la responsabilité des participants à une opération
Source officiellePage 17 sur 1071
SOCIETE PROMOTION D'OPERATION ET DE CONSTRUCTION (SOCIETE EN LIQUIDATION)
24/02/2019
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SOCIETE PROMOTION DâOPERATION ET DE CONSTRUCTION (société en liquidation)
27/09/2017
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SOCIETE PROMOTION D'OPERATION ET DE CONSTRUCTION
14/06/2013
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E.C.O.I. - ENTREPRISE DE CONSTRUCTION ET D'OPERATION IMMOBILIERE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
13/12/2012
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E.C.O.I. - ENTREPRISE DE CONSTRUCTION ET D'OPERATION IMMOBILIERE
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
22/07/2011
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