Il soutient que : - il a pu légalement refuser le 13 septembre 2018 de tenir compte de la déclaration rectificative du département de l'Ardèche relativement au nombre de mineurs non accompagnés pris

A..., représenté par Me Germany, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 décembre 2024, modifié par l’arrêté rectificatif du 26 février 2025, par lequel le président

Il fait valoir que : - par une décision rectificative du 12 mai 2023, une indemnisation supplémentaire de 2 000 euros a été attribuée à Mme B ; - les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Il soutient qu'il remplit les conditions pour bénéficier de l'indemnité temporaire de retraite conformément à l'article 137 de la loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008

fiscales dès lors qu'il a expressément renoncé le 1er janvier 2017 aux droits tirés de son compte courant d'associé et que la société en a tiré toutes les conséquences en déposant des liasses fiscales rectificatives

- les avis d'imposition sur les revenus au titre des années 2019 à 2021, sur lesquels s'est fondée la caisse d'allocations familiales pour réclamé l'indu litigieux, ont fait l'objet d'un avis rectificatif

Si elle soutient qu’il s’agit d’une erreur comptable qu’elle a corrigée en déposant une déclaration rectificative le 12 octobre 2018 par laquelle elle a notamment déduit la somme de 1 962 497 euros en

’annuler la décision du 2 août 2023 par laquelle le président du syndicat de valorisation des ordures ménagères de la Marne (SYVALOM) a rejeté la demande de prise en charge des montants des avis rectificatifs

. / La notification de l’ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d’appel ou de recours en cassation contre la décision ainsi corrigée. / Lorsqu’une partie signale au président du tribunal

La notification de l’ordonnance rectificative rouvre le délai d’appel contre le jugement ou l’ordonnance ainsi corrigés.

. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel ou de recours en cassation contre la décision ainsi corrigée. / Lorsqu'une partie signale au président du tribunal

La notification de l'ordonnance rectificative rouvre le délai d'appel contre le jugement ou l'ordonnance ainsi corrigés.

La notification de l'ordonnance rectificative rouvre le délai d'appel contre le jugement ou l'ordonnance ainsi corrigés.

. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel ou de recours en cassation contre la décision ainsi corrigée. / Lorsqu'une partie signale au président du tribunal

La notification de l’ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d’appel ou de recours en cassation contre la décision ainsi corrigée.

) d’enjoindre au ministre de l’Europe et des affaires étrangères d’ordonner au service consulaire de l’ambassade de France en Éthiopie l’envoi, à la communauté française concernée, d’un courrier rectificatif

./ La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel ou de recours en cassation contre la décision ainsi corrigée. / Lorsqu'une partie signale au président du tribunal

. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel ou de recours en cassation contre la décision ainsi corrigée. / Lorsqu'une partie signale au président du tribunal

. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre le délai d'appel contre le jugement ou l'ordonnance ainsi corrigés. / Lorsqu'une partie signale au président du tribunal l'existence d'une erreur

. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel ou de recours en cassation contre la décision ainsi corrigée. / Lorsqu'une partie signale au président du tribunal