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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2100830_20230209
9 février 2023
Si M.
9ème Chambre
DTA_2001071_20221117
17 novembre 2022
mois pour les agents recrutés pour une période déterminée et d'un an pour les agents sous contrat à durée indéterminée. / 4° Le licenciement, sans préavis ni indemnité de licenciement ".
2ème Chambre
DTA_2201575_20240328
28 mars 2024
En ce qui concerne le grief tiré du manquement par le centre hospitalier de Montauban à ses obligations en cas d'arrêt de travail supérieur à six mois : 14.
7ème chambre
DTA_2307173_20240312
12 mars 2024
mois pour les agents recrutés pour une durée déterminée et de quatre jours à un an pour les agents sous contrat à durée indéterminée ; 4° Le licenciement, sans préavis ni indemnité de licenciement.( )
2ème chambre
DTA_2302992_20240701
1 juillet 2024
En l'espèce, il résulte des termes du procès-verbal de la séance du 14 mars 2023, que la commission consultative paritaire était composée de six représentants de l'administration et de six représentants
DTA_2303359_20240701
ex 5ème Chambre
DTA_1913844_20220826
26 août 2022
condition que la vacance ou l'inexploitation soit indépendante de la volonté du contribuable, qu'elle ait une durée de trois mois au moins et qu'elle affecte soit la totalité de l'immeuble, soit une partie
3ème chambre
DTA_2304358_20250328
28 mars 2025
mois pour les agents recrutés pour une durée déterminée et d'un an pour les agents sous contrat à durée indéterminée ; / 4° Le licenciement, sans préavis ni indemnité de licenciement. / Toute décision
5e Section - 3e Chambre
DTA_2214163_20230222
22 février 2023
4ème Chambre
DTA_2205279_20250206
6 février 2025
mois à compter du 1er janvier 2022.
12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2300031_20260217
17 février 2026
, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs ; / 2° Un accroissement saisonnier d'activité, pour une durée maximale de six mois, compte
1ère Chambre
DTA_2400380_20250415
15 avril 2025
mois pour les agents recrutés pour une durée déterminée et d'un an pour les agents sous contrat à durée indéterminée ; 4° Le licenciement sans préavis ni indemnité de licenciement.
3ème Chambre
DTA_2306184_20260303
3 mars 2026
Elle peut exiger de lui qu'il respecte un délai maximal de préavis de trois mois. (…) Les décrets portant statuts particuliers ou fixant des dispositions statutaires communes à plusieurs corps ou cadres
DTA_2101524_20221103
3 novembre 2022
n'avait pas compétence pour prendre la décision litigieuse ; - la décision attaquée est entachée d'un défaut de motivation ; - elle est entachée de vices de procédure dès lors que le délai de préavis
DTA_2101710_20230921
21 septembre 2023
Il soutient que : - il a cessé le travail pour répondre à deux préavis de grève, le premier cessant le samedi 3 octobre 2020, puis le samedi 5 décembre 2020 et qu'aucun prélèvement ne peut être effectué
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2301609_20230317
17 mars 2023
à l'article X de la convention d'habilitation individuelle ; aucune concertation n'a été initiée ni aucun préavis annoncé.
1ère chambre
DTA_2300958_20260410
10 avril 2026
mois.
DTA_2003780_20231018
18 octobre 2023
mois ;/ 2° Un mois avant le terme de l'engagement pour l'agent recruté pour une durée égale ou supérieure à six mois et inférieure à deux ans ;/ 3° Deux mois avant le terme de l'engagement pour l'agent
4ème chambre
DTA_2302605_20251118
18 novembre 2025
Si M. D... se prévaut de courriels des 9, 10, 13 et 15 décembre 2021, rédigés par six agents du service, faisant état de leur crainte face au départ du service de M.
6ème chambre
DTA_2108662_20240229
29 février 2024
avec congés payés (2 mois) : 1 910,08 euros ; - Traitements et congés payés de juillet 2018 à janvier 2021 : 28 651,26 euros ; - Non-respect de la procédure (2 mois) : 1 736,44 euros ; - Préjudice
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