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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2300150_20250606
6 juin 2025
Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2518137_20250715
15 juillet 2025
Vu : - le code de l'environnement ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.
5e Section - 2e Chambre
DTA_2317812_20240425
25 avril 2024
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Feghouli, - les conclusions de Mme Nikolic, rapporteur public, - les observations de Me Mazza pour M.
1ère Chambre
DTA_2400014_20250227
27 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Monnier-Besombes, - et les conclusions de M. de Palmaert, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2101794_20221115
15 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2309856_20231204
4 décembre 2023
Aux termes de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : " Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés,
Magistrat GOURSAUD
DTA_2402248_20260120
20 janvier 2026
Vu : - la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 ; - le décret n° 2006-1657 du 21 décembre 2006 ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code de justice administrative.
2ème chambre
DTA_2102327_20230601
1 juin 2023
Aux termes de l'article R. 412-1 du code de justice administrative : " La requête doit, à peine d'irrecevabilité, être accompagnée, sauf impossibilité justifiée, de l'acte attaqué ou, dans le cas mentionné
DTA_2102328_20230601
5e Section - 4e Chambre
DTA_2306019_20241115
15 novembre 2024
Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
JU 9ème chambre
DTA_2410027_20250922
22 septembre 2025
Vu : - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code de justice administrative.
juge unique (7)
DTA_2101677_20230210
10 février 2023
Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2304427_20231125
25 novembre 2023
Vu : - le code la sécurité intérieure ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
2ème Chambre
DTA_2300486_20240626
26 juin 2024
Vu : - le code du patrimoine ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.
5ème Chambre
DTA_2211870_20251029
29 octobre 2025
publiques dès lors qu’elle a été prise uniquement pour permettre à des commerçants d’occuper le domaine public par l’extension de leurs terrasses.
DTA_2207811_20221201
1 décembre 2022
Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
4ème chambre
DTA_2214553_20250603
3 juin 2025
Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.
7ème chambre - Juge unique
DTA_2202370_20230629
29 juin 2023
justice administrative.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2300701_20230213
13 février 2023
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée sous le n° 2300700 tendant à l'annulation de la décision en litige. Vu le code de justice administrative.
DTA_2224830_20240315
15 mars 2024
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