CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
DTA_2103479_20241119
19 novembre 2024
Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Me Coissard, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
2ème Chambre
DTA_2500931_20250918
18 septembre 2025
Le rapport de M. Boutou, président-rapporteur, a été entendu au cours de l’audience publique. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.
5e Section - 4e Chambre
DTA_2115287_20230331
31 mars 2023
Degand, rapporteur public ; - et les observations de Me Stass, avocate de Mme B. Une note en délibéré présentée par Mme B a été enregistrée le 20 mars 2023 et n'a pas été communiquée.
5ème Chambre
DTA_2202127_20230530
30 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Sogno, - les conclusions de Mme A, - et les observations de Me Olszak pour M.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2500965_20250220
20 février 2025
L'université de Bordeaux soutient que : - il y a urgence dès lors que les occupants se sont raccordés illégalement aux réseaux d'eau et d'électricité ; les occupants ont également raccordé un tuyau d'eau
DTA_2507716_20251126
26 novembre 2025
A..., Mme B... A... épouse F..., Mme M... A... épouse K..., M. J... A..., M. L... A..., Mme E...
1ère Chambre
DTA_2005113_20240109
9 janvier 2024
été endommagé ; l'absence de raccordement de la canalisation arrière de son habitation au réseau collectif d'évacuation des eaux pluviales a été la cause d'inondations répétées ; - la responsabilité
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2500645_20250228
28 février 2025
présenter des observations a été méconnu, il ne lui a pas été communiqué le rapport établi par le médecin habilité antérieurement à la décision contestée, ses observations n'ont pas été prises en compte
4ème chambre
DTA_2311900_20250530
30 mai 2025
Il résulte de l'instruction que la commune de Grisy-Suisnes a commis une faute, en refusant implicitement le raccordement de la parcelle des requérantes.
3ème chambre
DTA_2104714_20220930
30 septembre 2022
pas examiné dans son rapport les avis des personnes publiques associées, notamment celui très circonstancié du préfet des Yvelines ; elle n'a pas non plus répondu au courrier de M.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2303915_20230707
7 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Besle, - et les observations de Me Furstenheim, représentant l'association Non au Béton, Mme B, veuve A, et M.
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2300946_20230417
17 avril 2023
E a lu son rapport et entendu : - Me Ledeux, représentant Mme A et M.
Vice-président Contentieux sociaux
DTA_2205259_20230503
3 mai 2023
Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
4e Section - 1re Chambre
DTA_2314791_20241128
28 novembre 2024
Par une décision du 5 mai 2023, dont Mme A demande l'annulation, le garde des sceaux, ministre de la justice, a rejeté cette demande. 2.
DTA_2503124_20250708
8 juillet 2025
Il résulte toutefois de l'instruction que la propriété du requérant, située sur un site classé, a été acquise en 2017 par l'intéressé en connaissance de cause, et n'a jamais été raccordée au réseau d'eau
6ème Chambre
DTA_2306642_20260302
2 mars 2026
F..., Mme A... E..., M. H... C..., M. H... D... et M. J...
DTA_2301972_20251008
8 octobre 2025
La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.
1ère chambre
DTA_2100248_20231123
23 novembre 2023
A titre d'exemple, remplacement à l'identique d'éléments ponctuels (tuiles,.), remplacement de gouttières de descentes d'eau pluviale, réfection de raccords d'étanchéité, raccords de matière (peinture,
DTA_2200104_20250711
11 juillet 2025
A... a demandé au tribunal administratif la restitution de la somme versée et, par jugement du 1er juillet 2019, le tribunal a fait droit à cette requête ; il a exécuté ce jugement en versant à M.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2502760_20250318
18 mars 2025
A E, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-2 du code de justice administrative: - 1°) d'ordonner en urgence la suspension immédiate du réducteur de pression
Page 17 sur 22125