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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2516966_20251015
15 octobre 2025
Le président du tribunal a désigné M. Rosier, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2509400_20250606
6 juin 2025
Le président du tribunal a désigné M. Echasserieau, premier conseiller, pour statuer sur les demandes en référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2500805_20250313
13 mars 2025
La présidente du tribunal a désigné, M. Le Fiblec, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Sur la jonction : 1.
ORTA_2500039_20250313
DTA_2308665_20230725
25 juillet 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Robert-Nutte, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2404545_20240802
2 août 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Caste, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2324130_20231024
24 octobre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Salzmann pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2504970_20250730
30 juillet 2025
Par la présente requête, M.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2301316_20230322
22 mars 2023
Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné M. Emmanuelli, président de la 3ème chambre, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2504322_20250429
29 avril 2025
Le président du tribunal a désigné M. A pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2400101_20240105
5 janvier 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Alidière pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2206192_20220818
18 août 2022
La présidente du tribunal a désigné M. Le Méhauté, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.
DTA_2508234_20251210
10 décembre 2025
La présidente du tribunal a désigné M. Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2604454_20260421
21 avril 2026
La présidente du tribunal a désigné M. Vérisson, premier conseiller, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2404008_20240425
25 avril 2024
B A demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la présidente de la communauté de communes du Bugey Sud, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'annuler la démission
DTA_2602731_20260423
23 avril 2026
Le président du tribunal a désigné M. Vaquero, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
ORTA_2507324_20250716
16 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné M. B pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2403075_20240404
4 avril 2024
Le président du tribunal a désigné M. Fédi, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2503880_20250915
15 septembre 2025
La présidente du tribunal a désigné M. Liénard, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2518892_20251031
31 octobre 2025
Le président du tribunal, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, a désigné M. Marowski, premier conseiller, pour statuer en matière de référés.
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