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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2411383_20240731
31 juillet 2024
Aux termes de l'article R. 351-3 du code de justice administrative : " Lorsqu'une cour administrative d'appel ou un tribunal administratif est saisi de conclusions qu'il estime relever de la compétence
ORTA_2411655_20240731
ORTA_2411749_20240731
ORTA_2407752_20240703
3 juillet 2024
7ème chambre
DTA_2204717_20230613
13 juin 2023
Le 3 février 2022, A C, scolarisé en classe de seconde au lycée Marseilleveyre, à Marseille, a participé à une bagarre aux abords de l'établissement.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2522004_20251212
12 décembre 2025
B..., demande au tribunal d’annuler la décision du 10 juin 2025 par laquelle la commission d’appel du rectorat a refusé son passage en classe de première générale.
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2301592_20230321
21 mars 2023
Enfin, selon son article R. 2152-1 : " Dans les () procédures d'appel d'offres, les offres irrégulières () sont éliminées ".
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2301929_20230707
7 juillet 2023
A la date de la présente ordonnance, le juge du fond du Tribunal n'a pas été saisi d'une requête présentée par Mme B tendant à l'annulation de la décision de la commission d'appel de l'académie de Dijon
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2403636_20240419
19 avril 2024
A B demande au tribunal d'annuler l'arrêt du 13 janvier 2023 par lequel la Cour d'appel d'Aix-en-Provence a rejeté son appel contre un jugement du conseil de prud'hommes dans le litige l'opposant à l'URSSAF
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2402418_20240329
29 mars 2024
malveillants au cours desquels il aurait menacé ou insulté l'acheteur, il n'a pas commis d'agissements de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes, il conteste avoir appelé les grands-parents
1ère Chambre
DTA_2301986_20250925
25 septembre 2025
Lors de cette inscription, ils pourront émettre un second vœu sur une deuxième zone de défense et de sécurité de leur choix.
DTA_2326187_20231206
6 décembre 2023
En second lieu, si comme le soutient M.
ORTA_2319523_20230824
24 août 2023
Aux termes du second alinéa de l'article L. 523-1 du même code : " Les décisions rendues en application de l'article L. 521-2 sont susceptibles d'appel devant le Conseil d'État dans les quinze jours de
2ème chambre
DTA_2115408_20230330
30 mars 2023
année de stage ()/ Les stagiaires () qui, à l'issue de la seconde année de stage, n'ont pas été titularisés sont () licenciés par le ministre chargé de l'éducation nationale () ".
1ère chambre Bis
DTA_2103020_20230207
7 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 24 août 2021, enregistrée le 24 août 2021 au greffe du tribunal, le président de la 4ème chambre de la cour administrative d'appel de Nantes a transmis
6ème Chambre
DTA_2107922_20230707
Aux termes de l'article R. 57-7-12 de ce même code : " Il est dressé par le chef d'établissement un tableau de roulement désignant pour une période déterminée les assesseurs extérieurs appelés à siéger
1ère chambre
DTA_2401677_20251223
23 décembre 2025
au bout de trois ans de services ; -une seconde au bout de quatre ans de services.
ORTA_2403745_20240419
D'une part, aux termes de l'article R. 351-3 du code de justice administrative : " Lorsqu'une cour administrative d'appel ou un tribunal administratif est saisi de conclusions qu'il estime relever de la
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2301051_20230421
21 avril 2023
Aux termes du deuxième alinéa de l'article R. 351-6 du même code : " Lorsque le président de la cour administrative d'appel ou du tribunal administratif, auquel un dossier a été transmis en application
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2309530_20230720
20 juillet 2023
B, né le 27 septembre 2004, était inscrit en classe de seconde générale auprès du centre national d'enseignement à distance (CNED) pour l'année scolaire 2022-2023.
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