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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_1909576_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Il soutient que : - l'avis émis par le membre du corps d'inspection sur sa titularisation est irrégulier, dès lors qu'il n'a pas été tenu compte de l'avis de son tuteur ; - le jury s'est fondé sur
Source officielle2ème Chambre
DTA_2309478_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
qui effectuent leur stage dans les établissements publics d'enseignement du second degré : / 1° L'avis d'un membre des corps d'inspection de la discipline désigné par le recteur, établi sur la base d'une
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101602_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Il soutient que : - l'avis et l'arrêté litigieux sont entachés de plusieurs vices de procédure ; - le jury académique s'est prononcé sur sa titularisation sans avoir pris connaissance de l'avis du
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2214372_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Son dossier n'étant pas complet, la société Poids Plume a déposé une seconde fois sa demande le 4 août 2021.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1912389_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Par une lettre en date du 21 juin 2019, le recteur de l'académie de Nantes a informé Mme A de cet avis, et l'a autorisée à effectuer une seconde année de stage.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2504513_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
A... le titre de séjour sollicité à raison de son état de santé, le préfet s’est approprié les motifs de l’avis du collège de médecins en date du 6 septembre 2023, selon lequel l’état de santé de l’intéressé
Source officielle6e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2512505_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
En second lieu, l’avis de la commission de recours amiable, rendu le 24 novembre 2025 est produite dans l’instance par la CAF de Paris.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2201499_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
avis suivants : I. - Pour les stagiaires qui effectuent leur stage dans les établissements publics d'enseignement du second degré : 1° L'avis d'un membre des corps d'inspection de la discipline désigné
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208110_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
fille née en France le 25 juin 2019, du contrat à durée indéterminé à temps complet dont l'intéressé est titulaire depuis le 2 juillet 2018 et son avenant du 1er juin 2022 le promouvant au poste de " second
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2303896_20230817
17 août 2023
17 août 2023
prioritaire au regard des critères définis, il lui a été indiqué par téléphone que le lycée de Cornouaille disposait d'une capacité d'accueil supérieure au nombre d'élèves inscrits pour leur rentrée en seconde
Source officielle6ème Chambre
DTA_2207187_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Toutefois, le quorum n’ayant pas été atteint lors de cette séance, il a été procédé à une nouvelle convocation en vue d’une seconde séance devant se tenir le 20 septembre 2022.
Source officielleCH 2 JU
DTA_2300614_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
En second lieu, l'avis rendu par le collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration le 14 octobre 2022 mentionne que, si l'état de santé de M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2207979_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
En l'espèce, par un avis du 29 juillet 2022, le préfet du Haut-Rhin a émis un avis conforme défavorable au projet. 3.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300013_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
/ Le second volet "avis d'émission du titre" comporte, outre les mentions portées sur le premier volet, les mentions suivantes : - noms, prénoms, et qualité de l'émetteur conformément à l'article LP.
Source officielle10ème chambre
DTA_2214158_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
stagiaires : " Le jury se prononce sur le fondement du référentiel de compétences prévu par l'arrêté du 1er juillet 2013 susvisé, après avoir pris connaissance des avis suivants : / I. - Pour les stagiaires
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202396_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
: / I. - Pour les stagiaires qui effectuent leur stage dans les établissements publics d'enseignement du second degré : / 1° L'avis d'un membre des corps d'inspection de la discipline désigné par le recteur
Source officielle8ème chambre
DTA_2102294_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Par une délibération du 29 janvier 2021, le jury académique a émis un avis défavorable à sa titularisation dans le corps des professeurs de lycée professionnel à l'issue de sa seconde année de stage.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200521_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
du second degré stagiaires, dans sa version applicable à la date de la délibération litigieuse : " Le jury se prononce sur le fondement du référentiel de compétences (), après avoir pris connaissance
Source officielle8ème chambre
DTA_2106250_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
’ensemble des avis pour apprécier l’aptitude du stagiaire ; seul un avis devant être pris en compte par le jury est défavorable à sa titularisation ; cet avis devait être fondé sur les rapports de son
Source officielle2ème chambre
DTA_2401251_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
sont réputés avoir émis un avis favorable ". 11.
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