Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mai 2023, la directrice régionale des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris conclut au rejet de la requête.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 avril 2023, M. et Mme A demandent au tribunal de prononcer la décharge des suppléments de prélèvements sociaux et de la contribution sur

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

D’autre part, à supposer que la société fasse valoir que l’administration devrait prononcer le dégrèvement d’une somme de 120 901 euros en raison du supplément de base déclarée au montant de taxe sur la

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

foncière des entreprises auxquels elle a été assujettie au titre des années 2014 à 2016 à raison de son établissement dénommé " Hôtel Relais Monceau ", sis 85 rue du Rocher, dans le 8e arrondissement de Paris

se prononce à nouveau sur ces suppléments d'imposition.

D'une part, en ce qui concerne le titre exécutoire contesté par M.

, et en matière d'impôt sur les sociétés d'autre part.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 août 2020, l'association Promotelec, représentée par Me Delsol, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des suppléments d'impôt

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

En ce qui concerne le supplément familial de traitement 19.

H, lequel ne figure pas sur la liste des suppléants ; M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Il résulte d'une part de ce qui vient d'être dit que les manquements reprochés sont établis.

et deux de ses membres au moins, ou leurs suppléants respectifs, sont réunis. " 4.